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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2009768_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Aux termes de l'article 45 du CCAG-Travaux issu de l'arrêté du 8 septembre 2009 : " Le représentant du pouvoir adjudicateur peut mettre fin à l'exécution des prestations faisant l'objet du marché avant
Source officielle2ème chambre
DTA_2105614_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
D'une part, aux termes de l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable au marché : " Les modalités définies à l'article 46 du CCAG Travaux sont seules applicables.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2121159_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
, 10 et 13 de l'accord-cadre relatif à l'acheminement, en application des articles L. 212 et R. 34 du code électoral, des circulaires et bulletins de vote.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02514_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En application de l'article 9.7.2 du CCAP la société SNMA, qui n'a pas interjeté appel du jugement, était contractuellement responsable de la réparation de l'entier préjudice. 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Aux termes de l'article 9-2 du CCAP travaux Var Habitat relatif à la réception : " La réception se déroule comme il est stipulé à l'article 41 du CCAG travaux Var habitat et ne fait l'objet d'aucune stipulation
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03112_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Aux termes de l’article 31 de l’annexe à la délibération n° 64/CP du 10 mai 1989 portant CCAG : « 31.1 Si, en application de l’article 24, le titulaire peut prétendre à indemnité, il doit présenter une
Source officielle6ème chambre
DTA_2310382_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Aux termes de l'article 13.1 du CCAP (cahier des clauses administrative particulières) applicable au marché : " Par dérogation à l'article 14.1.1 du CCAG-FCS, le titulaire encourt, sans mise en demeure
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401157_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
lors qu’il n’y est pas fait référence dans la liste des pièces contractuelles figurant en annexe du CCAP ; l’article 6.1.2 du CCAP déroge aux stipulations des articles 13.3.2, 13.4.2 et 13.4.4 du CCAG
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00335_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
4.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige déroge de façon irrégulière à l'article 20.1 du CCAG travaux dès lors que ledit CCAP ne comporte pas de liste récapitulative
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01890_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Elle soutient que : - il résulte des stipulations des articles 10.1.1, 10.2 et 14.1 du CCAG Travaux 2009, des articles 13.1 à 13.3 du CCAP et du CCTP du lot 2 que le marché a été conclu à prix forfaitaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2002779_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
particulières (CCAP) qui comporte une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212449_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
49 du CCAG et aucun délai d’exécution ne pouvait en conséquence lui être opposé ; - la notification des pénalités s’est effectuée de manière non conforme à l’article 3-4-1 du CCAP, lequel prévoyait expressément
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00098
1 février 2023
1 février 2023
10 a trait à l'utilisation d'un composé selon l'une quelconque des revendications 1 à 8 pour la fabrication d'un médicament pour le traitement ou la prévention de l'athérosclérose.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00099
1 février 2023
1 février 2023
10 a trait à l'utilisation d'un composé selon l'une quelconque des revendications 1 à 8 pour la fabrication d'un médicament pour le traitement ou la prévention de l'athérosclérose.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300040_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
l’article 2 du CCAP précise que le CCAG-PI applicable est celui de 2009 ; l’application de l’article 22 du CCAG-PI applicable est subordonnée à la réalisation de deux conditions dont la commune n’établit
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02349_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
En premier lieu, il résulte des documents contractuels que si l’article II.2.10 du CCAP a entendu déroger et compléter l’article 13.3 et 13.4 du CCAG-Travaux, il ne ressort pas des termes de la dérogation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003798_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Aux termes de l'article 50 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG) : " 50.1.1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2215781_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
des prix unitaires en application de l’article R. 21112-6 du CCP et selon les stipulations de l’acte d’engagement.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205684_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
41.5 du CCAG Travaux et non de l'article 41.6 de ce même cahier ; - les réserves ont été levées le 27 septembre 2022, délai à compter duquel les délais prévus par l'article 13.3.2 du CCAG Travaux ont
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00766_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
" En outre, plusieurs clauses de ce CCAP sont rédigées " conformément au CCAG " ou, au contraire, " par dérogation au CCAG " et l'article 11 du CCAP, dédié aux dérogations aux documents généraux, énumère
Source officiellePage 7 sur 434