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Codes de loi français

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44 516 résultats pour « article 810 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

Code inconnu

l'article R. 313-19-3 Financement de l'APAGL 9 55 11 10 10VI de l'article R. 313-19-3 Actions dans des territoires spécifiques 21 161626 25 25d ) De l'article L. 313-3 I de l'article R. 313-19-4 Financement du PNRU 810

Article 1

Code inconnu

935 946 946 7e échelon 879 885 896 896 6e échelon 830 836 843 843 5e échelon 778 783 791 791 4e échelon 725 732 732 732 3e échelon 672 679 693 693 2e échelon 626 633 639 639 1er échelon 579 585 593 593 Attaché économique 11e échelon 810

Article 128

Code inconnu

L6121-10 -Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 Art. 68 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 2 : Coordination des soins, Art. L162-47, Sct.

Article 411-1.07

Code inconnu

chef du centre de sécurité des navires ou le chef du service des affaires maritimes peut déroger aux prescriptions du code IMDG pour des voyages nationaux après avis de la commission d'étude compétente en vertu de l'article 14 du décret n° 84-810

Article 180-05

Code inconnu

La visite visée au paragraphe 1, point 1.1, peut être effectuée simultanément ou conjointement à la visite périodique définie à l'article 27 du décret 84-810 pour autant que les procédures et directives pour les visites décrites dans le HSSC ou que des

Article 8

Code inconnu

. - Sous réserve du A du présent V en tant qu'il concerne le 2° du III du présent article, le 2° du A du I, le 1° du III et le IV s'appliquent aux faits générateurs intervenant à compter du 26 septembre 2013, nonobstant les articles 5 et 9 de la loi de

LEGIARTI000029051994

Code inconnu

Midi-Pyrénées 299 898 239 481 239 481 Nord - Pas-de-Calais 619 224 467 304 463 557 Pays de la Loire 329 573 259 456 259 456 Picardie 266 446 197 322 197 322 Poitou-Charentes 202 747 158 924 158 924 PACA 709 765 586 184 586 184 Rhône-Alpes 810

Article 110.11

Code inconnu

Catégories de navigation. 1° En application du paragraphe II.14 de l'article 1er du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, sauf disposition expresse contraire du présent règlement, les navigations effectuées par les navires français sont classées en

Article 3

Code inconnu

Ces dépenses peuvent être assimilées à celles visées au premier alinéa de l'article 4-2 dans la mesure où la limite de 2 % fixée au troisième alinéa du même article est respectée ; c) La participation des organismes collecteurs mentionnés à l'article

Article 170-01

Code inconnu

informations sur les personnes embarquées à bord d'un navire à passagers de la compagnie ; - "Autorité compétente" : le ministre chargé de la mer ou le directeur interrégional de la mer auprès duquel siège la commission d'étude prévue par le décret 84-810

LEGIARTI000033643954

Code inconnu

de chasse à tir hors période d'ouverture de droit commun Article R. 424-8 Plan de chasse individuel Articles L. 425-7 et R. 425-1-1 Agrément des piégeurs Article R. 427-16 Agrément initial de l'exploitant d'une installation de stockage, de

Article 423-1.05

Code inconnu

Nonobstant les dispositions du 1 du présent article : . 1 le ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses est l'autorité compétente pour évaluer l'ensemble des cargaisons, à l'exception des matières radioactives à usage civil, qui ne

Article 26

Code inconnu

Art. 302 decies, Art. 553, Art. 809, Art. 810, Art. 810 bis, Art. 811, Art. 812, Art. 814 C, Art. 816, Art. 816 A, Art. 825, Art. 827, Art. 828, Art. 1468, Art. 1649 quater B quater, Art. 1681 sexies, Art. 1698 D, Art. 1727-0 A, Art. 1731-0 A, Art. 1804

Article L421-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48

Code des impositions sur les biens et services

2 2 2 2 Inférieures à 123 0 157 2 544 192 16 149 123 50 158 2 726 193 16 810

Article Annexe 1

Code inconnu

Article D. 221-16 du code de l'environnement. Conseil national des déchets. Article D. 541-1 et suivants du code de l'environnement. Conseil supérieur de l'aviation civile. Articles D. 370-1 et suivants du code de l'aviation civile.

Article Annexe 1

Code inconnu

51 570 1982 61 515 1983 68 760 1984 74 700 1985 80 055 1986 84 150 1987 87 615 1988 90 270 1989 93 960 1990 98 280 1991 103 320 1992 108 090 1993 112 365 1994 114 840 1995 116 955 1996 120 915 1997 123 480 1998 126 810

Article Annexe 1

Code inconnu

explosifs Article R. 2352-76 Autorisation d'utilisation dès réception de produits explosifs Article R. 2352-81 Habilitation à l'emploi, à la garde, la mise en œuvre et au tir de produits explosifs Article R. 2352-87 Agrément technique des installations

Article ÉTAT B

Code inconnu

(Article 9 de la loi) (En euros) MISSION/PROGRAMMES AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS Action extérieure de l'Etat 4 000 4 000 Diplomatie culturelle et d'influence 4 000 4 000 Administration générale et territoriale de l'Etat

Article 1

Code inconnu

échelon 879 885 896 896 Inspecteur divisionnaire des finances publiques classe normale 4e échelon 915 922 933 933 3e échelon 879 885 896 896 2e échelon 830 836 843 843 1er échelon 789 796 803 803 Inspecteur des finances publiques 11e échelon 810

Article 2

Code inconnu

1946, articles 1er à 6, ler et 2ème alinéas de l'article 8, articles 9 à 16 ; - décret n° 47-457 du 14 mars 1947, articles 5 à 9 ; - décret n° 47-2045 du 20 octobre 1947, articles 1er à 32 ; - décret n° 48-1843 du 6 décembre 1948, articles 2 et 4 à 6

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