le commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques, La société [Localité 1] AUDITION est quant à elle spécialisée dans la commercialisation de tous produits et services d'articles

] [M] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 18 183 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal, montant de 91

700 du CPC

[W] la somme de 4 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du CPC ; -condamné la SCI MC [V] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 4 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du CPC

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

872, 873, 873-1 du CPC, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, de : * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur

Dominique CASSOULET GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 ET 456 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MME

Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 22 573,56 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 91

loyers impayés ou à échoir consécutifs aux 2 contrats de location longue durée N° 1788601 et N° 1793082, * La somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution

X... aux dépens et à payer à Mme Z... la somme de 800 euros en application de l'article 700 du CPC ; Vu le contredit motivé, formé contre cette ordonnance et déposé au greffe le 1er juillet 2011par le

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01833 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6X2 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [O] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01287 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYYA / JAF Cab 4 AFFAIRE : [B] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

, la moyenne des trois derniers mois de salaire étant fixée à 1. 759, 58 € * 850 € au titre de l'article 700 du CPC -ordonné à l'employeur la remise des documents sociaux sous astreinte de 50 € par jour

, la moyenne des trois derniers mois de salaire étant fixée à 1. 759, 58 € * 850 € au titre de l'article 700 du CPC -ordonné à l'employeur la remise des documents sociaux sous astreinte de 50 € par jour

, 72 heures supplémentaires ; Qu'au vu des pièces produites, il convient de confirmer le jugement au titre des sommes allouées ; - Sur l'article 700 du CPC Considérant qu'il n'y a pas lieu de faire

MINUTE N° : 25/05827 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02284 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T426 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [G] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TULB / JAF Cab 4 AFFAIRE : [I] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

MINUTE N° : 2026/106 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/03823 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBZH / JAF Cab 5 AFFAIRE : [B] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce