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L.136-1 du code de la sécurité sociale.

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Aux termes de l’article D. 136-1 de ce code : « (…) II. - Le pourcentage de la rémunération mentionné au e du 1° du III de l'article L. 136-1-1 est égal à 38 % ».

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des missions prévues à l'article 2 par les personnes physiques désignées à l'article L. 136-1 du même code.

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des missions prévues à l'article 2 par les personnes physiques désignées à l'article L. 136-1 du même code.

des missions prévues à l'article 2 par les personnes physiques désignées à l'article L. 136-1 du même code.

des missions prévues à l'article 2 par les personnes physiques désignées à l'article L. 136-1 du même code.

L. 136-1 du même code.