Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722adcd580146773fffdd
19 juin 1996
19 juin 1996
Sébastien Z..., élisant domicile à la société Mars Alimentaire, société anonyme dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de
Source officielleciv2
61372324cd58014677405f55
5 novembre 1998
5 novembre 1998
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 septembre 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372324cd58014677405f66
5 novembre 1998
5 novembre 1998
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 septembre 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372660cd5801467742518d
23 mars 1995
23 mars 1995
Clément X..., demeurant ... à Fontiers-Cabardes (Aude), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport
Source officielleciv2
61372662cd58014677425249
23 mars 1995
23 mars 1995
Clément X..., demeurant ... à Fontiers-Cabardes (Aude), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5eb
23 mars 1995
23 mars 1995
Clément Y..., demeurant ... à Fontiers-Cabardes (Aude), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5ec
23 mars 1995
23 mars 1995
Clément X..., demeurant ... à Fontiers-Cabardes (Aude), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd600
23 mars 1995
23 mars 1995
Clément Y..., demeurant ... à Fontiers-Cabardes (Aude), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport
Source officielleciv2
6137265dcd58014677425019
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Olivier A..., demeurant ..., 3 / et les électeurs dont les noms sont portés sur la liste jointe : défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv2
61372291cd580146773fe8d3
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Olivier A..., demeurant ..., 3 / et les électeurs dont les noms sont portés sur la liste jointe : défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv2
61372291cd580146773fe8d4
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Olivier A..., demeurant ..., 3 / et les électeurs dont les noms sont portés sur la liste jointe : défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv2
61372291cd580146773fe8d5
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Olivier A..., demeurant ..., 3 / et les électeurs dont les noms sont portés sur la liste jointe : défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv2
61372299cd580146773feedf
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Olivier A..., demeurant ..., 3 / et les électeurs dont les noms sont portés sur la liste jointe : défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv2
61372343cd5801467740783e
17 février 1999
17 février 1999
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef09d
15 mars 1989
15 mars 1989
rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal de Clermont-Ferrand, en matière électorale, au profit de Monsieur Roger Z..., demeurant Neuville (Puy-de-Dôme), et concernant : 1°/ Monsieur Jean Y..., 2°
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef18b
2 mars 1989
2 mars 1989
Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 du Code électoral, que le pourvoi en cassation
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef18d
2 mars 1989
2 mars 1989
Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 du Code électoral, que le pourvoi en cassation
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef1cf
8 mars 1989
8 mars 1989
Ortolland, avocat général et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 du Code électoral, que le pourvoi en cassation
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c2d9
7 mars 2001
7 mars 2001
Pierre B..., demeurant ..., 4 / de Mlle Marie-Pierre Z..., demeurant Gendarmerie, 63110 Besse-en-Chandesse, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
Source officielleciv3
60794ca89ba5988459c465fd
28 juin 1995
28 juin 1995
Sur le moyen unique : Vu l'article L. 12-1 du Code de l'expropriation, ensemble l'article L. 15-1 de ce Code ; Attendu que le transfert de propriété des immeubles ou de droits réels immobiliers est
Source officiellePage 7 sur 38311