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[T] [Y] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68f1d266e5a8ebce71548362

Appel

16 octobre 2025

[Y] [W] [I] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

688af891aac506b5d705cfe3

Appel

30 juillet 2025

[W] [U], alias [W] [L] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

670a117cf178dc2492b0fc04

Appel

11 octobre 2024

[G] [C] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue

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Pôle 1 - Chambre 11

68e49e7ebf7d454f9ee48703

Appel

4 octobre 2025

[G] [W] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue

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Pôle 1 - Chambre 11

68ef2c16796eb4b748562837

Appel

14 octobre 2025

[M] [U] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue

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Pôle 1 - Chambre 11

66ff85d2a4ff9ec259c09904

Appel

3 octobre 2024

[I] [O] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue

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Pôle 1 - Chambre 11

66ff85d2a4ff9ec259c0990a

Appel

3 octobre 2024

[Z] [S] ; SUR QUOI, L'article l.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue

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Pôle 1 - Chambre 11

66ff85d3a4ff9ec259c0990c

Appel

3 octobre 2024

[W] [J] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue

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Pôle 1 - Chambre 11

66ff85d3a4ff9ec259c09910

Appel

3 octobre 2024

[Z] [J] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue

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Pôle 1 - Chambre 11

6700d6f1836fac7141b7e9f0

Appel

4 octobre 2024

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6700d6f2836fac7141b7ea00

Appel

4 octobre 2024

[D] [O] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue

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Pôle 1 - Chambre 11

678750a2892c83ef59be58f7

Appel

14 janvier 2025

[N] [E] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue

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Pôle 1 - Chambre 11

678b43b7c6ad78dd9cf0d4f2

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17 janvier 2025

[X] [J] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue

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Pôle 1 - Chambre 11

678b43b7c6ad78dd9cf0d4f6

Appel

17 janvier 2025

[Z] [V] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue

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Pôle 1 - Chambre 11

67820937fa7a008e5409f42c

Appel

10 janvier 2025

[F] [N] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue

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67ecc7c68e074ba02f40a2b1

Appel

1 avril 2025

[R] [L] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue

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6811b1dff1c2315e26d1a166

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29 avril 2025

[B] [T] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue

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Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e0f1c2315e26d1a172

Appel

29 avril 2025

[H] [J] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue

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Pôle 1 - Chambre 11

67908b2a4143037ceabfbf59

Appel

21 janvier 2025

[J] [R] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue

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