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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
627f48e3551627057d32e06e
13 mai 2022
13 mai 2022
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627f48e4551627057d32e074
13 mai 2022
13 mai 2022
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627f48e4551627057d32e076
13 mai 2022
13 mai 2022
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63104bb94709e24f13d55470
31 août 2022
31 août 2022
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a8ff8a03029105dbedc2bc
7 juillet 2023
7 juillet 2023
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642bbfdcd49e0104f58f0169
1 avril 2023
1 avril 2023
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, INTIMÉ : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a8ff8a03029105dbedc2b8
7 juillet 2023
7 juillet 2023
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e5dfabddd9699e004e
31 juillet 2023
31 juillet 2023
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e5dfabddd9699e0052
31 juillet 2023
31 juillet 2023
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e5dfabddd9699e0054
31 juillet 2023
31 juillet 2023
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d2d0451e8318d0eb4b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ff85d3a4ff9ec259c09916
3 octobre 2024
3 octobre 2024
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b261082ae60008c457e9
2 janvier 2024
2 janvier 2024
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f1f8c1699dc905d4ce98c2
8 août 2022
8 août 2022
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 7 août 2022 à 16h17, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f1f8c1699dc905d4ce98ca
8 août 2022
8 août 2022
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686ca6efab48d770a9cb5e04
5 juillet 2025
5 juillet 2025
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686dfb10002316e0ca848f32
8 juillet 2025
8 juillet 2025
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 7 juillet 2025 à 15h53, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b45f9fc979aae19b191cbe
7 août 2024
7 août 2024
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉE : Mme Xsd [V] [X] (mineure) née le 21 octobre 2010 à [Localité 2], nationalité non précisée representée par l'administrateur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686f4c99d3976f57d00d31a2
9 juillet 2025
9 juillet 2025
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE POLICE Informé le 8 juillet 2025 à 15h50, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017fdd6bd9057dc56d76
9 mai 2022
9 mai 2022
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la
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