AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78174cdc6046d47441287
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 07/07/2025 Références : 2025 001480 / 2025000185 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c782c1cdc6046d4744299b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 07/07/2025 Références : 2025 001540 / 2025000213 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Source officielleChambre Commerciale Sec 1
6a21e892cdc6046d472f29e1
20 mai 2026
20 mai 2026
de l’activité en vue de l’élaboration d’un plan de redressement de l’entreprise ou sur son arrêt et la liquidation judiciaire ; DIT que le présent jugement sera communiqué aux autorités citées à l’article
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69f32322cdc6046d4711a8ef
27 avril 2026
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 27/04/2026 Références : 2026 000288 / 2026000071 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b25b0ccdc6046d4760259f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 06/10/2025 Références : 2025 002008 / 2025000256 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c785e1cdc6046d47446305
13 octobre 2025
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 13/10/2025 Références : 2025 002112 / 2025000284 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c785f1cdc6046d47446411
13 octobre 2025
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 13/10/2025 Références : 2025 002113 / 2025000285 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c7867ccdc6046d47446de2
13 octobre 2025
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 13/10/2025 Références : 2025 002120 / 2025000292 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
68ee995a22996ce544823f3f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
* RAPPELLE que le jugement de clôture doit être mentionné aux registres et répertoires prévus à l’article R 621-8 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb265ecdc6046d4723d27a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
jugement d'ouverture ; Dit que la présente décision sera communiqué au débiteur et au liquidateur, et fera l'objet d'une mention aux registres ou répertoires prévus aux trois premiers alinéas de l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb2b18cdc6046d47242cd0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
jugement d'ouverture ; Dit que la présente décision sera communiqué au débiteur et au liquidateur, et fera l'objet d'une mention aux registres ou répertoires prévus aux trois premiers alinéas de l'article
Source officielleCHAMBRE 07
6a118ef6cdc6046d47ac0ce4
22 mai 2026
22 mai 2026
L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures Collectives
69d8cf40cdc6046d47c0e6b4
7 avril 2026
7 avril 2026
R.621-7 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures Collectives
69f46a2acdc6046d47314c88
28 avril 2026
28 avril 2026
L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 07 juillet 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes
Source officielleProcédures Collectives
69f46a48cdc6046d47314e81
28 avril 2026
28 avril 2026
L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 12 mai 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes
Source officielleProcédures Collectives
69f46b2ccdc6046d47315da9
28 avril 2026
28 avril 2026
R.621-7 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures Collectives
69eb44dccdc6046d475d57a4
21 avril 2026
21 avril 2026
R.621-7 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures Collectives
6a0b77e0cdc6046d471eb59b
12 mai 2026
12 mai 2026
L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 01 septembre 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes
Source officielleProcédures Collectives
69d8ce88cdc6046d47c0d80c
7 avril 2026
7 avril 2026
L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 09 juin 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes
Source officielleProcédures Collectives
69ae15c6cdc6046d47fcf91e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
plan n'a donc pu, à ce jour, être établi, Usant de la faculté prévue par les articles [C]-9 du Code de Commerce, Il importe de renouveler la période d'observation et de prolonger l'activité de la Sàrl
Source officiellePage 7 sur 1383