Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb56d2cdc6046d472752dd
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu l'article L 643-9 du Code de commerce, Fixe au 22/07/2025 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb9229cdc6046d472bd923
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu l'article L 643-9 du Code de commerce, Fixe au 22/07/2025 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.
Source officielleJ.L.D.
658c79e02c4a0d96dc2354a7
26 décembre 2023
26 décembre 2023
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203464_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
L612-1 et suivants et L613-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et porte une atteinte grave et manifestement illégale aux droits consacrés par l'article 8 de la convention
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203466_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
L612-1 et suivants et L613-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et porte une atteinte grave et manifestement illégale aux droits consacrés par l'article 8 de la convention
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70610cdc6046d4739e821
16 juillet 2025
16 juillet 2025
délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée selon les conditions de l'article L643-9 du Code de Commerce et ce à compter du présent jugement ; Ordonne qu'il soit procédé par
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb5e67cdc6046d4727cd12
1 juillet 2025
1 juillet 2025
-9 al.1 Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 22/10/2019, TCEE-NEIMA (SARL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb09f3cdc6046d47900f41
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de justice pour l'audience du 22/10/2024, aux fins d'examen de la clôture de la procédure et a avisé le liquidateur et le cas échéant, le contrôleur, de la date de l'audience.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb6b1fcdc6046d47289d83
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu l'article L 643-9 du Code de commerce, Fixe au 22/07/2025 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb9253cdc6046d472be32c
15 avril 2025
15 avril 2025
de justice pour l'audience du 22/10/2024, aux fins d'examen de la clôture de la procédure et a avisé le liquidateur et le cas échéant, le contrôleur, de la date de l'audience.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bba283cdc6046d472d90fd
15 avril 2025
15 avril 2025
Monsieur, [D], [J] Madame GALLET Anne GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c93c54cdc6046d4767de1c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
, M., [F], [V] (EI) -, [Adresse 1] A FAIT L'OBJET A SON EGARD D'UN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE, VU LA REQUETE DE LA SELARL, [M], [Y] PRISE EN LA PERSONNE DE ME, [W], [Y] EN DATE DU 22
Source officielleAvis
CADA:20191226
21 mars 2019
21 mars 2019
Ce rapport est transmis pour avis à la commission des usagers prévue à l'article L1112-3 et au conseil de surveillance prévu à l'article L6143-1. » La commission estime, comme elle l'a fait dans ses conseils
Source officielleAvis
CADA:20191216
21 mars 2019
21 mars 2019
Ce rapport est transmis pour avis à la commission des usagers prévue à l'article L1112-3 et au conseil de surveillance prévu à l'article L6143-1. » La commission estime, comme elle l'a fait dans ses conseils
Source officielleAvis
CADA:20191091
21 mars 2019
21 mars 2019
Ce rapport est transmis pour avis à la commission des usagers prévue à l'article L1112-3 et au conseil de surveillance prévu à l'article L6143-1. » La commission estime, comme elle l'a fait dans ses conseils
Source officielleAvis
CADA:20201818
16 juillet 2020
16 juillet 2020
Ce rapport est transmis pour avis à la commission des usagers prévue à l'article L1112-3 et au conseil de surveillance prévu à l'article L6143-1. » La commission estime, comme elle l'a fait dans ses conseils
Source officielleAvis
CADA:20200761
4 juin 2020
4 juin 2020
Ce rapport est transmis pour avis à la commission des usagers prévue à l'article L1112-3 et au conseil de surveillance prévu à l'article L6143-1. » La commission estime, comme elle l'a fait dans ses conseils
Source officielleAvis
CADA:20211636
15 avril 2021
15 avril 2021
Ce rapport est transmis pour avis à la commission des usagers prévue à l'article L1112-3 et au conseil de surveillance prévu à l'article L6143-1. » En l’absence de réponse de l’administration, la commission
Source officielleAvis
CADA:20201524
25 juin 2020
25 juin 2020
Ce rapport est transmis pour avis à la commission des usagers prévue à l'article L1112-3 et au conseil de surveillance prévu à l'article L6143-1. » La commission estime, comme elle l'a fait dans ses conseils
Source officielleAvis
CADA:20201509
25 juin 2020
25 juin 2020
Ce rapport est transmis pour avis à la commission des usagers prévue à l'article L1112-3 et au conseil de surveillance prévu à l'article L6143-1. » La commission estime, comme elle l'a fait dans ses conseils
Source officiellePage 7 sur 22