La chambre territoriale issue de la transformation d'une chambre interdépartementale d'agriculture est composée conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 511-96-3.

Article D512-15-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 65

Code rural (nouveau)

Le bureau de la chambre territoriale issue de la transformation d'une chambre interdépartementale d'agriculture est composé conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article D. 511-96-4.

Article Annexe à l'article A931-10-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 67 > 07

Code de la sécurité sociale

916 30 96 759 31 96 597 32 96 429 33 96 255 34 96 071 35 95 878 36 95 676 37 95 463 38 95 237 39 94 997 40 94 746 41 94 476 42 94 182 43 93 868 44 93 515 45

Article 22

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 Art. 16, Sct.

Article ANNEXE

—

97 987 : : 23 : 97 830 : : 24 : 97 677 : : 25 : 97 524 : : 26 : 97 373 : : 27 : 97 222 : : 28 : 97 070 : : 29 : 96

Article Annexe 23

—

La Villette Oly Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 96 du 24 avril 2024 accessible à l'adresse suivante :

Article Annexe 24

—

La Villette Para Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 96 du 24 avril 2024 accessible à l'adresse suivante :

Article 28

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°82-1091 du 23 décembre 1982 Art. 2 Sont également dispensées de ce stage les personnes dont l'immatriculation est consécutive au dépassement du seuil mentionné au V de l'article 19 de la loi n° 96

Article L211-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 62

Code de l'urbanisme

En Guadeloupe et en Martinique, le titulaire du droit de préemption peut également déléguer son droit aux agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques mentionnées à l'article 4 de la loi n° 96-1241

Article R81-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 62 > 38

Livre des procédures fiscales

Il peut être exercé par les agents de la direction générale des douanes et droits indirects dans les conditions définies aux articles L. 82 C, L. 83, L. 84, L. 85, L. 85-0 B, L. 85 A, L. 87, L. 90, L. 92, L. 95, L. 96 H, L. 101, R. * 81-1, R. * 81-3 et

Article 3

—

- LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 Art. 15-10, Art. 15-11, Art. 15-12, Art. 15-13, Art. 15-14

Article R*96 G-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 53

Livre des procédures fiscales

Les données de connexion transmises par les opérateurs de communications électroniques et les prestataires mentionnés au I de l'article L. 96 G sont recueillies et conservées, jusqu'à leur destruction, selon des modalités propres à garantir leur confidentialité

Article 4

—

L'indemnité d'éloignement prévue à l'article 94 du décret du 2 mars 1910 a été abrogée et remplacée par l'indemnité d'éloignement prévue par le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 87

Arrêté du 23 mai 1984 relatif à la location, à l'entretien et à la réparation de matériels de sports et de loisirs

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux entreprises faisant l'objet de mesures spécifiques prises par les préfets en vertu de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 82-96 / A du 22 octobre 1982.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 59

Arrêté du 15 mai 1985 relatif à la location, à l'entretien et à la réparation de matériels de sports et de loisirs

Article R* 96 A-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 70

Livre des procédures fiscales

Le contenu de l'obligation de conservation ainsi que les modalités d'exercice du droit de communication prévu à l'article L. 96 A sont régis conformément aux dispositions de l'article R. 152-10 du code monétaire et financier.

Article 96 M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 19

Code général des impôts, annexe III

Les omissions ou inexactitudes constatées par le déclarant défini au second alinéa de l'article 96 K ou portées à sa connaissance font l'objet, dès leur constat, d'un état récapitulatif rectificatif souscrit par l'intéressé.

Article R6523-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 03

Code du travail

l'application à Mayotte de l'article R. 6323-41 et sauf en ce qui concerne les non-salariés agricoles mentionnés au premier alinéa de l'article L. 781-44 du code rural et de la pêche maritime , les mots : « organismes de sécurité sociale mentionnés aux articles

LEGIARTI000019678714

—

. - Le montant de la vacation et celui du plafond annuel de rémunération prévus à l'article 1er du décret du 26 novembre 1997 susvisé sont respectivement fixés à 96 F et 27 840 F.

Article Annexe

—

Liste des spécialités du diplôme universitaire de technologie auxquelles est habilité le conservatoire national des arts et métiers Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0096 du 23/04/96 Page 6170

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