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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

44 550 résultats pour « article R6152-347 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 6-1

—

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-347 du 4 mai 2023 modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique

LEGIARTI000028959646

—

36 213 685 BOURGOGNE 38 762 024 BRETAGNE 77 544 087 CENTRE 59 509 975 CHAMPAGNE-ARDENNE 34 850 281 CORSE 5 214 225 FRANCHE-COMTÉ 30 624 111 ÎLE-DE-FRANCE 207 069 717 LANGUEDOC-ROUSSILLON 61 181 108 LIMOUSIN 23 214 347

Article 1

—

calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret du 25 septembre 1990 susvisé sont les suivants : GRADE INDICE BRUT MINIMAL INDICE BRUT MAXIMAL Sapeur 297 388 Caporal 298 446 Caporal-chef 347

Article 1

—

437 3e échelon : 420 2e échelon : 391 1er échelon : 370 A compter du 1er août 1997 : Troisième catégorie 10e échelon : 450 9e échelon : 438 8e échelon : 423 7e échelon : 408 6e échelon : 393 5e échelon : 378 4e échelon : 362 3e échelon : 347

Article R347-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 93

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Peuvent également faire partie de la commission mentionnée à l'article R. 347-1 : 1° Pour l'attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance et de la carte du combattant au titre de la Résistance : a) Deux combattants volontaires de la Résistance

Article L314-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 34

Code de l'action sociale et des familles

peuvent être inférieurs à un montant fixé par décret par référence au montant de la majoration pour aide constante d'une tierce personne mentionnée à l'article L. 355-1 du code de la sécurité sociale ; 2° Pour les services mentionnés à l'article L. 347

Article 308

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 90

Code de procédure pénale

L'enregistrement sonore audiovisuel peut être utilisé devant la cour d'assises, jusqu'au prononcé de l'arrêt ; s'il l'est au cours de la délibération, les formalités prévues au troisième alinéa de l'article 347 sont applicables.

Article 2

—

R6152-216, Art. R6152-318, Art. R6152-322, Art. D6211-35, Art. R1114-5, Art. D2142-45, Art. R3135-2, Art. R1243-40, Art. R4111-15, Art. D4241-20, Art. R5212-8, Art. R1111-11, Art. R1418-6, Art. R1417-2, Art. R1411-47, Art. D1411-38, Art.

Article 1

—

620 9e échelon 576 581 581 581 8e échelon 543 549 549 549 7e échelon 509 516 516 516 6e échelon 484 491 491 491 5e échelon 455 460 460 460 4e échelon 430 437 437 437 3e échelon 401 410 410 410 2e échelon 372 378 378 378 1er échelon 347

Article 1

—

Emploi de technicien (échelon) Classe normale :----:-----: : I : II : :----:-----: : (x): 579 : : 13e: 544 : : 12e: 510 : : 11e: 483 : : 10e: 450 : : 9e : 426 : : 8e : 397 : : 7e : 380 : : 6e : 362 : : 5e : 347

Article 1

—

-:---------: : 12e échelon : 474 : : 11e échelon : 453 : : 10e échelon : 430 : : 9e échelon : 395 : : 8e échelon : 379 : : 7e échelon : 366 : : 6e échelon : 347

Article 8

—

620 9e échelon 576 581 581 581 8e échelon 543 549 549 549 7e échelon 509 516 516 516 6e échelon 484 491 491 491 5e échelon 455 460 460 460 4e échelon 430 437 437 437 3e échelon 401 410 410 410 2e échelon 372 378 378 378 1er échelon 347

Article 3

—

L'échelonnement indiciaire du cadre des instituteurs bacheliers est fixé ainsi qu'il suit : 1° Classe normale : ECHELONS Stage 1er 2e 3e 4e 5e 6e 7e 8e 9e 10e Indices bruts 230 241 274 289 303 318 333 347

Article D3311-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 84

Code général des collectivités territoriales

A cet effet, il reprend notamment les données du rapport, présenté en comité social territorial comme prévu à l'article 51 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle

Article D4311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 83

Code général des collectivités territoriales

A cet effet, il reprend notamment les données du rapport, présenté en comité social territorial comme prévu à l'article 51 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle

Article D71-110-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 83

Code général des collectivités territoriales

A cet effet, il reprend notamment les données du rapport, présenté en comité social territorial comme prévu à l'article 51 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle

Article D72-100-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 83

Code général des collectivités territoriales

A cet effet, il reprend notamment les données du rapport, présenté en comité social territorial comme prévu à l'article 51 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle

Article (45 à 50)

—

MONTREUIL-BELLAY 49 D 767 D 766 NOYANT D 347 VIVY 49 D 771 Limite département 49/53 Chazé Henry RD 775 POUANCE 49 D 162 D 947 FONTEVRAUD-L'ABBAYE D 93 BREZE 49

Article 1

—

2 360 1er échelon 2 348 Classe 2 12e échelon - 446 11e échelon 4 427 10e échelon 2 415 9e échelon 2 396 8e échelon 2 379 7e échelon 2 363 6e échelon 2 347

Article 13

—

-Les agents non titulaires transférés à la métropole du Grand Paris mentionnés au VI du présent article, qui remplissent les conditions énoncées aux articles 14 et 15 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration

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