X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son action en application de l'article L. 143-14 du Code du travail, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne rejetant pas des débats les conclusions

ELLE DE CONCLUSIONS TENDANT A LA CONFIRMATION DU JUGEMENT EN CE QU'IL AVAIT CONDAMNE LES ARCHITECTES A LA GARANTIR ET QU'AINSI, L'ARRET EN CONFIRMANT CETTE CONDAMNATION AURAIT VIOLE D'UNE PART LES ARTICLES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble

communiquées en première instance, et en écartant des débats les pièces de l'employeur, sans ordonner la réouverture des débats qu'il avait sollicitée, a violé le principe du contradictoire et les articles

ALORS QUE l'application des articles 15 et 16 du règlement CE n° 44/2001 du 22 décembre 2000 suppose que le défendeur ait clairement exprimé sa volonté d'être lié par une offre ferme et précise quant à

CONTRE X DES CHEFS D'ESCROQUERIE, TROMPERIE ET FRAUDE SUR LA QUALITE SUBSTANTIELLE DE LA MARCHANDISE VENDUE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

MOTIFS QUE : « ( ) Monsieur B... ne sollicite pas l'annulation de l'assignation qui aurait été signifiée à une mauvaise adresse et par voie de conséquence l'annulation du jugement ; Qu'il invoque les articles

16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de seconde part, que le tribunal d'instance avait reçu des conclusions inconnues de Mme Y..., reçues tardivement par le syndicat ASPIC-CGT, lequel avait

décembre 2008 et notamment ses articles 15 et 16, devait être interprétée en ce sens qu'elle s'oppose à une réglementation d'un État membre telle que celle en cause dans l'affaire au principal s'agissant

BORDEAUX, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 11 JUILLET 1973, QUI L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 500 F ET A TROIS AMENDES DE 60 F POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTIONS CONNEXES AUX ARTICLES

4 du Code de procédure pénale et 378 du nouveau Code de procédure civile ; que, d'autre part, l'exposant avait sollicité qu'en application des articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile fussent

alors, selon les moyens, d'une part, que le salarié n'aurait signifié ses conclusions d'appel, que le jour de l'audience, empêchant ainsi son adversaire d'y répondre, ce qui constitue la violation des articles

. ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et de défaut de base légale au regard des articles 15 et 16 du nouveau Code

1986 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), au profit de la société anonyme à responsabilité limitée SOCOVERT, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

15 et 16 du code de procédure civile, outre les articles 6 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu que l'arrêt relève que la

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 15 et 16, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge ne peut retenir dans sa décision les documents invoqués

Y... fait grief aux deux arrêts précités, d'une part, d'avoir méconnu les règles de convocation et de représentation en justice et de n'avoir pas équitablement statué sur son appel au sens de l'article