A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a retiré l'agrément de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique

membres sont autorisés à pêcher, doivent obtenir un agrément ; qu'aux termes des troisième et quatrième alinéas de ce même article : " Dans chaque département, les associations agréées de pêche et de

Vu la procédure suivante : La fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Isère et l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique du Valbonnais " La

Legal, Auditeur, - les observations de Me Gauzes, avocat de la fédération interdépartementale des associations agréées de pêche et de pisciculture de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture des Alpes-Maritimes, partie civile, contre un arrêt de la Cour d'appel

Vu les mémoires, enregistrés le 7 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'Association agréée de pêche amateur aux engins et aux filets des Landes " La Maille Landaise

D E C I D E : Article 1 : Il est donné acte du désistement de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique pour sa requête n° 2107995.

agréées de pêche et de pisciculture des Pyrénées-Atlantiques, de l'association agréée de pêche et de pisciculture du gave d'Oloron, de l'association nationale de protection des salmonidés "truite, ombre

de la commune d'Arles; qu'il n'a pu justifier de sa qualité de membre d'une association agréée de pêche et de pisciculture ni du paiement de la taxe piscicole; qu'il est poursuivi pour infractions aux

de Rousty", sis sur le territoire de la commune des Saintes-Maries de la Mer; qu'il n'a pu justifier de sa qualité de membre d'une association agréée de pêche et de pisciculture ni du paiement de la taxe

territoire de la commune d'Arles; qu'il n'a pu justifier de sa qualité de membre d'une association agréée de pêche et de pisciculture ni du paiement de la taxe piscicole; qu'il est poursuivi pour infractions

des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de Rhône-Alpes, d'autre part, ainsi que l'association "Pour les Chambaran sans Center Parcs" ont

AGREES DE LA PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE L'ORNE ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREES DE LA PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE L'ORNE demande au Conseil d'Etat

Vu : - la requête enregistrée le 8 mai 2023 sous le n°2301413 par laquelle l'association PECH, Mme G, M. J, Mme I, MM. I et M.

°) de rejeter la demande présentée par la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture des Côtes-du-Nord devant le tribunal administratif de Rennes ; Vu les autres pièces

conseiller CARLIOZ, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la FEDERATION DEPARTEMENTALE des ASSOCIATIONS

articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Jean X... et la société X... à payer à la Fédération des associations

Vu la procédure suivante : La Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Isère et l'Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPMA) du Valbonnais " La truite