[N] [M], qui circulait au guidon d'un scooter assuré auprès de la société La parisienne assurances a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule appartenant à la

[V] [C], soutenant avoir été victimes en qualité de passagers transportés dans le véhicule immatriculé [Immatriculation 1] assuré auprès de la société Groupama, d'un accident de la circulation survenu

GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [D] [M], en qualité de passager transporté, a été victime d'un accident survenu le 13 octobre 2023 à [Localité

d'un accident mortel de la circulation dans lequel est impliqué le véhicule Volkswagen conduit par M.

d'un accident de la circulation.

d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 8], impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d'assurance GMF, au cours duquel il a été blessé.

soutiennent également que la preuve n'est pas rapportée de l'implication du camion litigieux dans un accident de circulation au sens de la loi du 5 juillet 1985, le caractère accidentel de l'incendie

[I], - dit en conséquence l'association Carole moto club et la société L'Equité tenues in solidum de réparer intégralement les préjudices résultant de cet accident, - condamné in solidum l'association

[X] [T], âgé de 16 ans, circulant au guidon de son scooter à [Localité 12], a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Mme [B] [C], assuré auprès de la société GMF

d’un accident de la circulation survenu le 23 juillet 2024, impliquant un véhicule assuré par SA ACM IARD.

6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00395 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BWA 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SARL BRAUN AVOCATS & ASSOCIES

. *** EXPOSE DU LITIGE Soutenant avoir été victimes d'un accident de la circulation qui serait survenu le 22 mars 2022, impliquant le conducteur d'un véhicule, Monsieur [V] [D], assuré auprès

[M] [S], victime en qualité de conducteur d’un scooter, d’un accident de la circulation survenu à [Localité 1] le 10 février 2024, impliquant un véhicule Toyota immatriculé EY 991 VH assuré auprès de la

d’un accident de la circulation survenu le 3 octobre 2022 à [Localité 2], alors qu’elle circulait sur l’autoroute A50 avec son fils [P] âgé de 3 ans, impliquant un véhicule Fourgon Sprinter l’ayant percutée

Le quantum doloris doit inclure les souffrances morales subies étant à l'époque mineure et loin de sa famille, et que depuis l'accident sa vision à gauche n'a cessé d'empirer, avec une évolution vers l'opacification

SAULI sur le fondement de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accident de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation.

K... , alors âgé de 4 ans, a été victime le 13 août 1991 d'un accident de la circulation dans lequel était impliquée une motocyclette assurée auprès de la société de droit italien Assicurazioni Industriale

L’agent public victime d’un accident de service peut choisir d’exercer son action tendant à la réparation des conséquences dommageables d’un tel accident à l’encontre de la collectivité publique qui l’

Mme [L] [M] épouse [B] a été victime d’un second accident de la circulation survenu le 30 octobre 2023 à [Localité 16].

[T] [F] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF).