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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500736_20250325
25 mars 2025
Sur l'intervention de l'association CIMADE : 3.
DTA_2500738_20250325
DTA_2500740_20250325
DTA_2500742_20250325
DTA_2500744_20250325
DTA_2500746_20250325
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305397_20230712
12 juillet 2023
Par jugement du 6 février 2019, le juge des enfants du tribunal des enfants B a confié Mme A aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Essonne à compter de cette même date.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01070
30 mai 2013
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 31 janvier 2012), que Mme X..., engagée le 1er novembre 1988 en qualité de pyschomotricienne par l'association
DTA_2500918_20250416
16 avril 2025
Elle soutient que : - l'urgence est établie dès lors que la décision risque d'entraîner une situation irréversible ou difficilement réversible ; elle est, avec ses deux enfants, dans le dénuement le
DTA_2500965_20250416
DTA_2500986_20250416
Elle soutient que : - l'urgence est établie dès lors que la décision risque d'entraîner une situation irréversible ou difficilement réversible ; elle est, avec son enfant, dans le dénuement le plus total
Pôle 6 - Chambre 7
61609e4b264c7ed035b03c3e
30 avril 2014
Puis, l'objectif du FOYER DE [Localité 1] a évolué vers l'accueil, l'éducation, la formation et l'insertion des enfants et de jeunes dont les familles rencontrent des difficultés financières, de logement
Cour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c4a
28 octobre 2013
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur
ORTA_2500883_20250515
15 mai 2025
confrontées à des difficultés médicales ou sociales et financières ainsi qu'en faveur des mineurs émancipés ou des majeurs âgés de moins de vingt-et-un ans confrontés à des difficultés sociales.
DTA_2500884_20250416
Il soutient que : - l'urgence est établie dès lors que la décision risque d'entraîner une situation irréversible ou difficilement réversible ; il est, avec son enfant, dans le dénuement le plus total
DTA_2500886_20250416
Ils soutiennent que : - l'urgence est établie dès lors que la décision risque d'entraîner une situation irréversible ou difficilement réversible ; ils sont, avec leurs trois enfants, dans le dénuement
DTA_2501034_20250416
DTA_2500692_20250325
se seraient associées aux conclusions de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201330
1 juillet 2010
que des mesures d'assistance éducative, confiées notamment au service de l'association La Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de Savoie (l'association), ont été prises par le juge des enfants
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401180_20240402
2 avril 2024
B, de nationalité ivoirienne, né le 11 janvier 2008, a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance de Vaucluse par un jugement en assistance éducative du 18 janvier 2024 du tribunal pour enfants
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