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12 044 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500736_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Sur l'intervention de l'association CIMADE : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500738_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Sur l'intervention de l'association CIMADE : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500740_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Sur l'intervention de l'association CIMADE : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500742_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Sur l'intervention de l'association CIMADE : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500744_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Sur l'intervention de l'association CIMADE : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500746_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Sur l'intervention de l'association CIMADE : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305397_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par jugement du 6 février 2019, le juge des enfants du tribunal des enfants B a confié Mme A aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Essonne à compter de cette même date.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01070

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 31 janvier 2012), que Mme X..., engagée le 1er novembre 1988 en qualité de pyschomotricienne par l'association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500918_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle soutient que : - l'urgence est établie dès lors que la décision risque d'entraîner une situation irréversible ou difficilement réversible ; elle est, avec ses deux enfants, dans le dénuement le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500965_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle soutient que : - l'urgence est établie dès lors que la décision risque d'entraîner une situation irréversible ou difficilement réversible ; elle est, avec ses deux enfants, dans le dénuement le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500986_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle soutient que : - l'urgence est établie dès lors que la décision risque d'entraîner une situation irréversible ou difficilement réversible ; elle est, avec son enfant, dans le dénuement le plus total

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609e4b264c7ed035b03c3e

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

Puis, l'objectif du FOYER DE [Localité 1] a évolué vers l'accueil, l'éducation, la formation et l'insertion des enfants et de jeunes dont les familles rencontrent des difficultés financières, de logement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c4a

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500883_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

confrontées à des difficultés médicales ou sociales et financières ainsi qu'en faveur des mineurs émancipés ou des majeurs âgés de moins de vingt-et-un ans confrontés à des difficultés sociales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500884_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Il soutient que : - l'urgence est établie dès lors que la décision risque d'entraîner une situation irréversible ou difficilement réversible ; il est, avec son enfant, dans le dénuement le plus total

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500886_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Ils soutiennent que : - l'urgence est établie dès lors que la décision risque d'entraîner une situation irréversible ou difficilement réversible ; ils sont, avec leurs trois enfants, dans le dénuement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501034_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Ils soutiennent que : - l'urgence est établie dès lors que la décision risque d'entraîner une situation irréversible ou difficilement réversible ; ils sont, avec leurs trois enfants, dans le dénuement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500692_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

se seraient associées aux conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201330

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

que des mesures d'assistance éducative, confiées notamment au service de l'association La Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de Savoie (l'association), ont été prises par le juge des enfants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401180_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B, de nationalité ivoirienne, né le 11 janvier 2008, a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance de Vaucluse par un jugement en assistance éducative du 18 janvier 2024 du tribunal pour enfants

Source officielle

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