: « Les sections des assurances sociales des conseils régionaux ...des ordres ...des chirurgiens dentistes ...peuvent être saisis...par les organismes d'assurance maladie... » ; qu'aux termes de l'article

Par une décision du 1er mars 2018, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

1er avril 1992 par laquelle la section des assurances sociales du conseil régional de l'Ordre des médecins de Rhône-Alpes, statuant sur les plaintes de la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne

B...devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Aquitaine de l'ordre des médecins.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 638 du 1er juillet 1999 par laquelle le président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa requête dirigée contre une décision de la section des assurances sociales du conseil régional de Bretagne lui a infligé la peine de l'interdiction

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 1999 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête

des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et à titre subsidiaire, réglant l'affaire au fond, d'annuler la décision de la section des assurances sociales du conseil

B...devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Aquitaine de l'ordre des médecins.

sociales a précisément défini les griefs qu'elle retenait, et n'a entaché sa décision d'aucune insuffisance de motivation ; Considérant que, s'agissant du dossier n° 2, la section des assurances sociales

qu'aux termes de l'alinéa 2 de l'article L. 145-7 du code de la sécurité sociale : "La section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes comprend, en qualité de

l'affaire devant la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins ; Sur les conclusions du recours incident de la caisse primaire d'assurance maladie du Var : Considérant

B...A..., chirurgien-dentiste, devant la section des assurances sociales du conseil interrégional des Antilles-Guyane de l'ordre des chirurgiens dentistes.

sociales du conseil régional de l'Ordre des médecins et, en appel, de la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins ; qu'ainsi cette dernière était compétente pour connaître

sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à la réformation d'une décision en date du 20 octobre 1997, par laquelle la section des assurances sociales du conseil

: CONSIDERANT QUE, DEVANT LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, M.

X..., demeurant ..., au Perreux (94170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 5 février 1988 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de

: "La section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins est présidée par un conseiller d'Etat (.).