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. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1149 du Code civil, 271 du Code général des impôts et L. 121-1 du Code des assurances ; Attendu que Mme X... a conclu avec

En l'espèce, la déclaration d'appel consiste en une phrase "je conteste la présente décision du juge de première instance car il n'existe aucune assurance que le vol du 01 août 2024 ait bien lieu" mention

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ou complicité de vol peut se voir opposer l'exception de garantie prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances ; qu'en opposant l'exception de garantie à Teddy et Kris Z... qui n'avaient fait l'objet

dans un local d'habitation, de vol par effraction, de conduite sans permis et sans assurance, de vol en réunion, de vol à l'étalage, de falsification d'identité, de ce qu'il vit de manière précaire en

à prendre en charge le vol au titre du contrat d'assurances, a simplement invoqué en appel au soutien de cette demande initiale la nullité de la résiliation du premier contrat d'assurances garantissant

télésurveillance CET deux contrats, l'un de surveillance et l'autre d'assistance ; que par contrat émis le 27 juillet 1993 mais à effet au 13 juillet 1992, la société ASP a aussi souscrit une police d'assurance

sommes saisies qui viendraient en déduction des sommes réclamées, la cour d'assises a derechef violé les textes susvisés ; "5 ) alors que l'indemnité versée à la victime en exécution du contrat d'assurance

En l'espèce, la déclaration d'appel considère que les conditions de troisième prolongation ne sont pas réunies au regard de l'absence de menace à l'ordre public et de l'absence d'assurance que le vol retour

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Y... fait grief à l'arrêt, confirmatif de ce chef, d'avoir exclu la garantie de la Matmut, alors, selon le moyen, que l'utilisation d'une chose déjà volée constitue, non un vol, mais un recel de chose

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France, deux polices d'assurances, l'une multirisques couvrant le vol lorsqu'il est commis par effraction extérieure, escalade ou usage de fausses clefs ou lorsque le voleur s'est introduit ou maintenu

X... a souscrit auprès de la société Assurances crédit mutuel Nord (l'assureur) un contrat d'assurance automobile garantissant notamment le risque de vol ; qu'il a déclaré le 12 novembre 2006 à cet assureur

U..., pour vols, M. Q... I..., pour vols et recels et M. R... O... pour recels, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit.