Codes de loi français

Article 3

Le quota défini à l'article 1er est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées UGA de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français : UNITÉ DE GESTION

Article Annexe

VOIE A VOIE A TB VOIE B VOIE C VOIE E Ecole nationale vétérinaire d'Alfort 109 2 11 14 3 Ecole nationale vétérinaire de Toulouse 109 2 11 14 / Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS) (cursus vétérinaire

Article Annexe 1

Argentea (Salicion arenariae) 2170 X Dunes boisées des régions atlantique, continentale et boréale 2180 X Dépressions humides intradunales 2190 X X Dunes maritimes des rivages atlantiques

Article 3

Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées "UGA" de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français

Article 11

La pêche au saumon atlantique (salmo salar) est interdite chaque année dans les eaux de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon du 1er janvier au 30 avril et du 1er août au 31 décembre.

Article Annexe 11

Zone maritime Atlantique - état-major du commandement de la zone maritime Atlantique (CECLANT Amirauté) - N3 adjoint conduite. 3.1.5.

Article 1

d'Ille-et-Vilaine ; Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère (a compter du 15 juillet 2008) ; Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire ; Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique

Article Annexe X

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'AUTORISATION EUROPÉENNE DE PÊCHE POUR L'EXERCICE DE LA PÊCHE DU THON BLANC (THUNNUS ALALUNGA) DANS L'OCÉAN ATLANTIQUE AU NORD DE 5° N Tout navire de pêche professionnelle qui pêche le thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan

Article Annexe

Doubs Drôme Eure Eure-et-Loir Finistère Gard Haute-Garonne Gers Gironde Hérault lIle-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère Jura Landes 585 Loir-et-Cher Loire Haute-Loire Loire-Atlantique

LEGIARTI000034058465

DATE D'APPLICATION DÉPARTEMENTS 21 février 2017 Paris. 22 février 2017 Val d'Oise. 23 février 2017 Hauts-de-Seine. 28 février 2017 Essonne, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne. 1er mars 2017 Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne

Article Annexe à l'article D215-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 32

composition des circonscriptions à l'intérieur desquelles s'exerce la compétence des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail est fixée ainsi qu'il suit : Aquitaine Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques

LEGIARTI000026210948

jusqu'à la confluence avec la Semène Espèces holobiotiques La Loire de l'aval du barrage de Grangent jusqu'à la confluence avec le Villechaise Espèces holobiotiques La Loire de l'aval du barrage de Villerest jusqu'à la mer Anguille, saumon atlantique

Article 1

gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire mentionnés à l'article L. 160-17 du code de la sécurité sociale auxquels sont rattachés les assurés du Rhône, de Saône-et-Loire, de Seine-Maritime, du Bas-Rhin, du Nord, de la Gironde, de l'Hérault, de Loire-Atlantique

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, dans les mairies des communes situées

Article 1

. : - les vins rouges bénéficiant de l'IGP " Coteaux du Cher et de l'Arnon " ; - les vins rouges bénéficiant de l'IGP " Val de Loire " issus de raisins récoltés dans les départements Cher, Deux-Sèvres, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique

Article R5524-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 76

interrégional de la mer compétent est celui correspondant au ressort du tribunal maritime dans lequel il réside ; - si le marin réside hors de France, le directeur interrégional de la mer compétent est celui de la direction interrégionale de la mer sud Atlantique

LEGIARTI000051251706

Direction départementale des finances publiques du Doubs HÉRAULT Direction départementale des finances publiques de l'Hérault ILLE-ET-VILAINE Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine LOIRE-ATLANTIQUE

Article 1

d'internes ci-après : ÉCOLE DOMAINE NOMBRE D'INTERNES École nationale vétérinaire d'Alfort Animaux de compagnie 20 Équine 8 Ruminants 3 École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique

Article 1

aérodromes mentionnés aux articles L. 6323-2 et L. 6324-1 du code des transports ; - les aérodromes de Bordeaux-Mérignac, Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron, Marseille-Provence, Aix-Les Milles et Marignane-Berre, Montpellier-Méditerranée, Nantes-Atlantique