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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c1c
21 octobre 1998
Par courrier du 25 octobre 1996, il a été licencié pour absences fréquentes et attitude violente et injurieuse.
6253c867bd3db21cbdd85341
30 avril 2001
ressort que celle-ci souffre de troubles psychiques, de type névrotique et dépressif ; Attendu seulement que la Cour n'est pas m me de déterminer si ces troubles sont de façon certaine la cause de son attitude
6253c8e4bd3db21cbdd868fe
15 mai 2003
expressement; L'appelante conclut à la réformation de la décision entreprise et, demandant à la Cour d'évoquer, réclame: 1 ) que le divorce soit prononcé aux torts de son époux à qui elle reproche son attitude
6253cababd3db21cbdd8bdd8
18 juin 2008
* Monsieur X...produit également trois attestations dans lesquelles il est écrit : « J'atteste avoir personnellement assisté à des attitudes injurieuses de la part de Monsieur Richard B...envers
6253cd67bd3db21cbdd933db
30 juin 2016
inquiétants transmis par le Conseil Général relatifs à des comportements violents au sein de la famille, Mme D...élevant seule ses trois garçons, des conduites agressives des jumeaux sur leur mère, des attitudes
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00130
18 janvier 2011
taxes évaluée à 7 % pour les clients professionnels et à 5 % pour les clients distributeurs ; qu'il a été licencié le 4 octobre 2005 avec dispense de préavis, l'employeur lui reprochant notamment une attitude
1ère chambre
DTA_2103689_20230330
30 mars 2023
s'est montré virulent avec l'infirmière, qu'il a pointé du doigt lors de sa présentation au service de santé au travail le 10 février 2020, les éléments produits ne permettent pas de caractériser une attitude
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110073
27 janvier 2021
A... rapportait la preuve du comportement malveillant de son épouse, de son manquement au devoir de respect du fait de son attitude injurieuse et des libertés prises par l'intéressé quant au fonctionnement
Pôle 6 - Chambre 4
61609e4c264c7ed035b03c45
17 septembre 2013
beau dire verbalement ce qu' il se passait avec mon chef, mes responsables n' en ont pas tenu compte » ; Le 30 novembre 2009,Monsieur [Y] [C] a été licencié pour faute grave constituée par une attitude
3ème Chambre
671b35782edfb0b58c05ecb3
24 octobre 2024
s'appliquer puisqu'ils ne concernent qu'un défaut total de prestation, que les travaux ont pris du retard en raison d'une pénurie de bois'et qu'elle n'a pas pu revenir sur le chantier en raison de l'attitude
Pôle 3 - Chambre 2
6163514ca2ead9ed860b6ee6
16 décembre 2009
ne pas avoir de preuve d'une infidélité de sa femme, disant seulement dans ses écritures qu'il en avait eu le soupçon ; que de fait aucune preuve n'est produite sur ce point ; Considérant que l'attitude
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00172
27 janvier 2009
Y..., mais qui avait mis fin au bout de trois semaines à la période d'essai (mai 2002), en raison de la violence verbale et de l'attitude injurieuse et colérique de ce dernier ; dans son attestation du
DCA_24NT01149_20250214
14 février 2025
, date à partir de laquelle l'appelante a été placée en arrêt de travail et a quitté définitivement son service, le docteur B s'est adressé à Mme D de manière inadaptée ou a adopté envers elle une attitude
Pôle 6 - Chambre 11
616361c5c983b818eb76d22d
5 mars 2010
] a été licencié pour faute grave. négligences et fautes professionnelles, opposition systématique aux ordres et à la politique de sa hiérarchie, doublée d'un dénigrement de sa hiérarchie et d'une attitude
6253c9b1bd3db21cbdd890b8
12 mai 2006
Ce dernier a délivré une attestation régulière en la forme dans lequel il décrit l'attitude injurieuse de Monsieur X... non seulement au cours de la période antérieure au 13 décembre 2000 mais également
6253ca07bd3db21cbdd89dcc
22 novembre 2006
anciennes fonctions qui lui a été faite devant les conseillers rapporteurs, l'a été pour les besoins de la cause, alors que Monsieur A... ne lui adressait plus la parole depuis son retour et avait une attitude
6253cbbbbd3db21cbdd8e1a7
17 mai 2011
Elle affirme qu'avant de quitter le domicile conjugal il entretenait depuis plusieurs mois une correspondance sur internet avec une femme, relation de nature adultère constituant au minimum une attitude
ECLI:FR:CCASS:2013:C100859
11 septembre 2013
objectives et ne font pas l'objet d'une procédure de faux témoignage ; que, par des motifs précis et pertinents que la Cour adopte expressément, le Tribunal a retenu que ces éléments caractérisent l'attitude
Pôle 6 - Chambre 9
6285e16b6a1876057df5d4ca
18 mai 2022
[I] a été licencié pour faute grave par lettre du 16 avril 2015 aux motifs de l'abandon de son poste en pleine vacation, suivi d'une attitude injurieuse et parfaitement inadmissible à l'égard de sa hiérarchie
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10558
3 mai 2018
2013 ; qu'il s'est énervé en traitant de nulle et d'incompétente son assistante, lui raccrochant au nez en l'insultant ; qu'elle ajoute être intervenue auprès du Cabinet Y... pour faire cesser cette attitude
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