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12 693 résultats pour « attitude injurieuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c1c

Appel

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Par courrier du 25 octobre 1996, il a été licencié pour absences fréquentes et attitude violente et injurieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85341

Appel

30 avril 2001

30 avril 2001

ressort que celle-ci souffre de troubles psychiques, de type névrotique et dépressif ; Attendu seulement que la Cour n'est pas m me de déterminer si ces troubles sont de façon certaine la cause de son attitude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868fe

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

expressement; L'appelante conclut à la réformation de la décision entreprise et, demandant à la Cour d'évoquer, réclame: 1 ) que le divorce soit prononcé aux torts de son époux à qui elle reproche son attitude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdd8

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

* Monsieur X...produit également trois attestations dans lesquelles il est écrit : « J'atteste avoir personnellement assisté à des attitudes injurieuses de la part de Monsieur Richard B...envers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933db

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

inquiétants transmis par le Conseil Général relatifs à des comportements violents au sein de la famille, Mme D...élevant seule ses trois garçons, des conduites agressives des jumeaux sur leur mère, des attitudes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00130

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

taxes évaluée à 7 % pour les clients professionnels et à 5 % pour les clients distributeurs ; qu'il a été licencié le 4 octobre 2005 avec dispense de préavis, l'employeur lui reprochant notamment une attitude

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103689_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

s'est montré virulent avec l'infirmière, qu'il a pointé du doigt lors de sa présentation au service de santé au travail le 10 février 2020, les éléments produits ne permettent pas de caractériser une attitude

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110073

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

A... rapportait la preuve du comportement malveillant de son épouse, de son manquement au devoir de respect du fait de son attitude injurieuse et des libertés prises par l'intéressé quant au fonctionnement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61609e4c264c7ed035b03c45

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

beau dire verbalement ce qu' il se passait avec mon chef, mes responsables n' en ont pas tenu compte » ; Le 30 novembre 2009,Monsieur [Y] [C] a été licencié pour faute grave constituée par une attitude

Source officielle
CA

3ème Chambre

671b35782edfb0b58c05ecb3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

s'appliquer puisqu'ils ne concernent qu'un défaut total de prestation, que les travaux ont pris du retard en raison d'une pénurie de bois'et qu'elle n'a pas pu revenir sur le chantier en raison de l'attitude

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6163514ca2ead9ed860b6ee6

Appel

16 décembre 2009

16 décembre 2009

ne pas avoir de preuve d'une infidélité de sa femme, disant seulement dans ses écritures qu'il en avait eu le soupçon ; que de fait aucune preuve n'est produite sur ce point ; Considérant que l'attitude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00172

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

Y..., mais qui avait mis fin au bout de trois semaines à la période d'essai (mai 2002), en raison de la violence verbale et de l'attitude injurieuse et colérique de ce dernier ; dans son attestation du

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01149_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

, date à partir de laquelle l'appelante a été placée en arrêt de travail et a quitté définitivement son service, le docteur B s'est adressé à Mme D de manière inadaptée ou a adopté envers elle une attitude

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616361c5c983b818eb76d22d

Appel

5 mars 2010

5 mars 2010

] a été licencié pour faute grave. négligences et fautes professionnelles, opposition systématique aux ordres et à la politique de sa hiérarchie, doublée d'un dénigrement de sa hiérarchie et d'une attitude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890b8

Appel

12 mai 2006

12 mai 2006

Ce dernier a délivré une attestation régulière en la forme dans lequel il décrit l'attitude injurieuse de Monsieur X... non seulement au cours de la période antérieure au 13 décembre 2000 mais également

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dcc

Appel

22 novembre 2006

22 novembre 2006

anciennes fonctions qui lui a été faite devant les conseillers rapporteurs, l'a été pour les besoins de la cause, alors que Monsieur A... ne lui adressait plus la parole depuis son retour et avait une attitude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1a7

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Elle affirme qu'avant de quitter le domicile conjugal il entretenait depuis plusieurs mois une correspondance sur internet avec une femme, relation de nature adultère constituant au minimum une attitude

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100859

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

objectives et ne font pas l'objet d'une procédure de faux témoignage ; que, par des motifs précis et pertinents que la Cour adopte expressément, le Tribunal a retenu que ces éléments caractérisent l'attitude

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e16b6a1876057df5d4ca

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[I] a été licencié pour faute grave par lettre du 16 avril 2015 aux motifs de l'abandon de son poste en pleine vacation, suivi d'une attitude injurieuse et parfaitement inadmissible à l'égard de sa hiérarchie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10558

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

2013 ; qu'il s'est énervé en traitant de nulle et d'incompétente son assistante, lui raccrochant au nez en l'insultant ; qu'elle ajoute être intervenue auprès du Cabinet Y... pour faire cesser cette attitude

Source officielle

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