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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

67f0ba47ea6533065f551da4

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Certains salariés nous ont indiqué être en dépression à cause de votre attitude, et venir travailler avec la boule au ventre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00073

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

G... et D... que le salarié n'est pas à l'origine du fait que ces courriels aient été adressés en copie à d'autres salariés, qu'enfin l'employeur ne justifie pas de l'attitude du salarié « particulièrement

Source officielle
CA

17e Chambre

6036387ffc9fd29abd870df9

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Malgré cette première sanction disciplinaire, vous avez persisté dans votre comportement agressif et injurieux.

Source officielle
CC

soc

6079b1829ba5988459c5267e

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

(Paris, 2 mai 1994), que Mme X..., engagée le 1er décembre 1970 par la société Editions scientifiques en qualité de journaliste rédactrice, a été licenciée le 12 décembre 1990 ; Attendu que la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02314

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

qui n'a pas agi de mauvaise foi, sans terme excessif, injurieux ou diffamatoire, ne caractérise pas de la part du salarié un abus dans l'exercice de sa liberté d'expression, constitutif d'une faute grave

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf4ca9bf26379030732

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Par une telle attitude, vous avez contrevenu aux dispositions du règlement intérieur de l'entreprise mais avez également fait preuve d'insubordination caractérisée à l'égard de votre chef d'atelier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10086

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

» ; -Attitude inacceptable avec le personnel de l'établissement, et en particulier les salariés de son service.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10058

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Y... ; que s'agissant ensuite du reproche fait au salarié d'avoir eu de façon générale une attitude peu respectueuse et véhémente à l'égard d'autres salariés du chalet de la Porte Jaune et de collaborateurs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f9b8300a84a5e5f00217fb

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vous avez surtout adopté une attitude très négative et agressive envers M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01942

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

avait eu une attitude grossière lors de réunions du comité d'entreprise, que son attitude envers les clients, les fournisseurs et son équipe de travail était incorrecte, parfois violente ; Attendu,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02135

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

L. 122-14-3 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que les propos injurieux tenus par le salarié concernait sa supérieure hiérarchique et avaient été prononcés devant trois

Source officielle
CC

soc

6079b0db9ba5988459c50854

Cassation

19 octobre 1983

19 octobre 1983

ET MODIFIE UNILATERALEMENT SON CONTRAT ET QUE CELUI-CI AVAIT EU LE COURAGE, PAR UNE CIRCULAIRE ADRESSEE A SES COLLEGUES REPRESENTANTS DE LEUR CONSEILLER UNE ATTITUDE LEGITIME DE REACTION, ALORS QUE, DANS

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf3676b73dd81b96bee

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En premier lieu, en tant que salarié de la société H.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027244259

Admin. suprême

28 mars 2013

28 mars 2013

à ces élections ; que, le 14 mai 2003, la société Selling attitude a convoqué M.

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54c7c

Cassation

14 octobre 1970

14 octobre 1970

LEQUEL AVAIT DEMANDE ABUSIVEMENT A CET EDUCATEUR DE S'ABSTENIR D'EXPRIMER SES OPINIONS POLITIQUES A SES COLLEGUES SUR LES LIEUX DU TRAVAIL, CE QUI EXCUSAIT LES PROPOS INJURIEUX TENUS PAR X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10152

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

D... a très tôt adopté une attitude polémique et irritante à l'égard de ses supérieurs hiérarchiques successifs, MM. E..., U... qui indique « après plus de 25 ans de management d'équipe, M. Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01226

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

s'il employait un agent non titulaire de ce document, que cette attitude passive du salarié qui n'a pas répondu aux sollicitations régulières de l'employeur constitue à elle seule un comportement fautif

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69732777cdc6046d4764b232

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[L] lui avait lancé : sale [C] », ce qui signifie « sale blanc » page 9, - M. [S] a témoigné que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75b5f55848ebdc1a0b9

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

et sa connaissance par les salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68709b70123db6632de31622

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[L] en raison de son attitude envers Mme [Z] [D], salariée de la société Adecco Onsite en poste au sein des locaux de la société Hachette Livre.

Source officielle

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