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131 résultats pour « attraction foraine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

627b556676c5d9057df8003e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

2015, suivant déclaration d'appel du 08 Février 2017 APPELANTE : SAS [I] [Z], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 39 Rue de la Fontaine

Source officielle
CC

comm

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61372433cd580146774137f1

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

deux éléments du conditionnement du produit Actimel, la société B'A a repris l'ensemble des éléments caractéristiques du conditionnement identifiant, aux yeux du public, ce produit dans ce qu'il a d'attractif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d28a

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

INTERNATIONAL LTD, dûment autorisée par ordonnance présidentielle, a fait procéder le 12 juin 2001, à une saisie contrefaçon dans le magasin à l'enseigne AUCHAN situé dans le centre commercial Les 3 Fontaines

Source officielle
CA

Chambre sociale

603320692c907491efb7450f

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [E] [D] IRUNAGAKOBORDA [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante, assistée de la SELAS AVOCATS NEGREVERGNE - FONTAINE, avocats au barreau de MEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd53

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

DE LA SA EMS TELECOM) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce, domiciliés au siège, Place de la République - 55000 BAR LE DUC représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902cb

Appel

19 février 2013

19 février 2013

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 19 Décembre 2008, enregistrée sous le no 08/ 00200 ARRÊT DU 19 Février 2013 APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... ... 72330 LA FONTAINE

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02711_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Un axe secondaire a été identifié à l'est, à l'endroit de la frange ouest de la réserve de Saint-Maurice-sur-Vingeanne et à l'est de la forêt de Fontaine-Française.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0620DEC005897712

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Parish and Others , cited above, § 126); each chamber merely continued to rely on its own precedents without providing any new argument or further developing the ones already set out (see Borovská and Forrai

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1219JUD007847711

Admin. suprême

19 décembre 2017

19 décembre 2017

  Alabrune, Director of Legal Affairs at the Ministry of European and Foreign Affairs. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02389

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

remboursements sécurité sociale étaient de faible montant, puisque c'étaient les paiements opérés par la sécurité sociale qui déclenchaient ensuite les remboursements des mutuelles, nécessairement plus attractif

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

sur la fourniture de prestations intellectuelles aux clients, facturées selon deux modalités principales : au temps passé (honoraires journaliers ou horaires) pour moitié du chiffre d'affaires, ou au forfait

Source officielle