risques, présentaient des écarts importants ; que, dès lors, en décidant, conformément à la proposition du comité technique national compétent, de constituer un groupe de risques rassemblant les attractions

lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mars 1991 par lequel le maire du Lamentin (Martinique) a déclaré en infraction les attractions

public pour l’exploitation d’attractions foraines conclue avec la société Luna Park Argelès le 17 mai 2023 ; d’ordonner la résiliation de la convention d’occupation temporaire du domaine public pour

sans permis de construire, et est entré en voie de condamnation de ce chef ; "au motif que deux attractions foraines comportant des pylônes de plus de 12 mètres de hauteur, dont la construction exigeait

Par acte sous seing privé manuscrit daté du 18 avril 2017, la société Dark Zone et la société Q Rides ont signé un protocole d'accord aux termes duquel la première acquiert auprès de la seconde une attraction

A PAYER AUX EPOUX Y..., UNE SOMME DE 2550 FRANCS, A TITRE DE DOMMAGES ET INTERETS, POUR INEXECUTION PARTIELLE D'UN CONTRAT DE VENTE D'UN MANEGE FORAIN QU'ILS LEUR AVAIENT CONSENTI, DU FAIT QUE LES VENDEURS

professionnel, 120 000 euros en réparation de la perte de valeur vénale de son bien et 36 000 euros en réparation des autres préjudices que lui ont causés les autorisations du maire de Lyon d'installer une attraction

(sic) Par acte sous seing privé dactylographié, non daté, les mêmes parties ont signé un contrat de vente, intitulé « A. 2017», portant sur la vente d'une attraction foraine, dénommée «Bad Trip», précisément

la somme de 562 464 euros en réparation du préjudice professionnel et 40 000 euros en réparation des préjudices de toute nature que lui ont causé les autorisations du maire de Lyon d'installer une attraction

[T] (entreprise individuelle) [Adresse 6] [Localité 9], Attraction foraine, crêperie, confiserie, fêtes, foires et marchés, prestations de services et manège (commerce forain), immatriculé(e) au

devenue définitive, par laquelle le maire d'Hyères a résilié la convention du 23 octobre 1979 confiant au requérant l'aménagement et l'exploitation d'un terrain communal destiné à accueillir des attractions

de friterie et l'ensemble des attractions foraines installées sur le terrain de Madame Barbara Y... et de les avoir condamnées in solidum à payer à Monsieur Jean-Yves B... la somme de 8 000 euros à titre

condamner la Ville de Lyon à lui verser la somme totale de 755 354 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 2020, en réparation des préjudices résultant de l'installation d'une attraction

la société " Le jardin d'acclimatation " ; que le 29 juillet 1997, cette société a signé avec la société Ludo vert un contrat de sous-concession portant notamment sur l'exploitation de manèges et attractions

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

. * * * DECISION Vu le jugement rendu le 12 février 2003 par le Tribunal d'Instance de SENLIS tenant audience foraine à CREIL qui a débouté Mme X... de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée à

Réalisations de travaux d'entretien, petites réparations, maintenance, nettoyage de bâtiments intérieur et extérieur, demoussage des toiture - Exploitation de jeux et amusements publics, manèges, attractions

Que le mercredi 17 juillet 2002, les forains ont investi les lieux et sans attendre les autorisations de la Mairie d'ANDERNOS ont monté leurs manèges et attractions forains, qu'en raison de l'illégalité