La phase d'admissibilité comporte une épreuve écrite consistant dans le traitement de questions et la résolution de cas pratiques et d'exercices relevant de l'emploi type correspondant à l'emploi à pourvoir.

Article R*431-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 92

Code de l'urbanisme

construire porte sur des constructions dont une partie, ayant la destination de logements locatifs sociaux bénéficiant pour leur construction du concours financier de l'Etat, dépasse conformément au 2° de l'article L. 151-28 la densité résultant du coefficient

Article A811-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 73

Code de commerce

Chaque note est affectée du coefficient prévu pour l'épreuve correspondante. Le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats déclarés admissibles.

Article A812-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 74

Code de commerce

Chaque note est affectée du coefficient prévu pour l'épreuve correspondante. Le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats déclarés admissibles.

Article 6

—

(durée : une heure ; coefficient 2).

Article R3232-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07

Code de la défense

Il exerce les mêmes attributions pour les officiers sous contrat et les volontaires dans les armées rattachés au corps des commissaires des armées. Il assure la programmation et le suivi des effectifs et de la masse salariale correspondants.

Article 163-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 83

Code général des impôts

que l'impôt correspondant à ce revenu différé net soit calculé en divisant son montant par un coefficient égal au nombre d'années civiles correspondant aux échéances normales de versement augmenté de un, en ajoutant à son revenu net global imposable

Article 23

—

Sont éligibles par ce collège, au scrutin de liste proportionnel avec attribution du reste à la plus forte moyenne, les avocats inscrits au tableau au 1er janvier de l'année du scrutin.

Article 10

—

Composition de physique (durée : quatre heures ; coefficient 2). 1. Composition de biologie (durée : six heures ; coefficient 4). 2. Composition de chimie (durée : quatre heures ; coefficient 3). 3.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 40

Arrêté du 30 décembre 1985 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Les gains journaliers antérieurs au 1er juillet 1985 ayant servi de base au calcul des indemnités journalières prévues à l'article L. 321-1 (4°) du code de la sécurité sociale et correspondant à un arrêt de travail d'une durée supérieure à trois mois

Article L421-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 27

Code des impositions sur les biens et services

Le coefficient forfaitaire de décote d'un véhicule s'entend de la somme, dans la limite de 100 %, des coefficients suivants : 1° Le coefficient d'ancienneté du véhicule défini à l'article L. 421-7-2 ; 2° Le coefficient d'usage du véhicule défini à l'article

Article Annexe 2

—

, suivi d'une conversation de dix minutes avec le jury (coefficient 3) ; 4° Correction de travaux d'élèves en présence de ces derniers (coefficient 5) ; 5° Aptitude à la fonction (autorité, tenue, élocution) (coefficient 1).

Article 2

—

Les épreuves écrites sont les suivantes : Première épreuve écrite (durée : quatre heures ; coefficient 3) : Concours externe : note de synthèse sur dossier portant sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes politiques, économiques, culturels et

Article R643-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 32

Code de la sécurité sociale

Le nombre de trimestres correspondant est éventuellement arrondi au chiffre immédiatement supérieur. Le plus petit de ces deux nombres est pris en considération.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 35

Arrêté du 24 avril 1987 fixant les modalités de la privatisation du Crédit commercial de France

Lorsqu'une personne détiendra dans les conditions prévues ci-dessus un nombre d'actions dépassant dix titres, mais ne correspondant pas à un multiple de dix, les actions gratuites correspondant aux droits à attribution formant rompus seront vendues en

Article 2

—

Lorsqu'une personne détient dans les conditions prévues ci-dessus un nombre d'actions ou de coupures d'action ne correspondant pas à un multiple de dix, les actions ou coupures d'action gratuites correspondant aux droits à attribution formant rompus sont

Article R382-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 05

Code de la sécurité sociale

Il est tenu d'assurer la gestion des comptes distincts correspondant au fonctionnement des organismes agréés s'il y en a plusieurs.

Article 13

—

Ces coefficients sont à considérer à l'état ultime résultant des pressions du paragraphe 2-1 et des rapports du paragraphe 2-2 du présent article pour chacun des éléments du support considéré. - pylônes de suspension : coefficient de sécurité = 1 ; -

Article 11

—

§ 1er - Le salaire de référence pris en considération pour fixer le montant de la partie proportionnelle de l'allocation journalière est établi, sous réserve de l'article 12, à partir des rémunérations correspondant à la période mentionnée à l'article

Article 10

—

Elle est affectée du coefficient 2. L'épreuve de langue étrangère peut être écrite et/ou orale et peut consister en une traduction et/ou en un commentaire de texte.

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