AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les demandes d'audition de MM.

A l'audience collégiale du 18 février 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, l'affaire a été envoyée à l'audience d'une Juge chargée de l'instruire fixée au 8 avril 2025 pour audition

dit n'y avoir lieu à ordonner le renvoi de l'affaire et a ordonné la continuation de l'audience ; "aux motifs que le défenseur de l'accusé a eu, depuis le 21 septembre 1995, le temps d'assurer la défense

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

tenus à l'audience du 4 avril 2016, a rejeté la demande tendant à la communication d'informations par l'avocat général, a confirmé le jugement de première instance en ses dispositions relatives à la déclaration

P..., épouse C... a été appelée et introduite dans l'auditoire où elle a été entendue oralement par Monsieur le président, après avoir prêté le serment de parler sans haine et sans crainte de dire toute

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

.. et l'une des parties civiles, B..., se sont rencontrés pour déjeuner lors de la suspension d'audience qui a précédé leur audition respective ; "alors que, compte tenu de ces circonstances de nature

présenter d'observations ; "au motif que "Me Lavocat a été averti de la date d'audience par lettre du 6 juin 1979 ; que par lettre reçue le 7 juin 1989 au greffe de la chambre d'accusation, il a fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

dit qu'il sera passé outre à l'absence du témoin Areski A... et n'y avoir lieu à renvoi ; "aux motifs que, "au vu des résultats de l'instruction orale à laquelle il a été procédé, l'audition de ce témoin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

confirmé le jugement du 13 décembre 1994; "aux motifs que l'affaire a été appelée à l'audience publique le 13 mars 1995; que Guy D... n'a pas comparu devant la Cour et ne s'est pas fait représenter

fait de son pouvoir discrétionnaire un usage régulier et n'a pas méconnu le principe de l'oralité des débats, dès lors qu'il a donné connaissance des auditions, non de témoins, mais de parties au procès

l'a entendu sans serment et a reçu sa déclaration à titre de simple renseignement ; "alors que, d'une part, aux termes du même procès-verbal des débats, à l'audience du 22 septembre 1997, la Cour,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.