Codes de loi français

Article L521-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17

l'enregistrement ou pour compléter un dossier d'enregistrement d'une substance telle que ou contenue dans un mélange ou destinée à être rejetée d'un article dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation ; – l'utilisateur en aval

Article GZ 24

L'installation de gaz comporte : - soit un dispositif coupant automatiquement l'arrivée du gaz aux appareils en cas de chute anormale de pression de gaz en aval du dispositif ; - soit un dispositif de coupure de gaz sur les brûleurs et les veilleuses

LEGIARTI000026210843

Bassin Loire aval et côtiers vendéens Le Thouet de la source jusqu'à la confluence avec la Viette. Les côtiers charentais, vendéens et de Loire-Atlantique Le ruisseau de Batz-sur-Mer et ses cours d'eau affluents de la source jusqu'à la mer.

Article L322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 48

communes riveraines des mers, des océans, des étangs salés ou des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 hectares ; 3° Dans les communes riveraines des estuaires et des deltas lorsque tout ou partie de leurs rives sont situées en aval

Article 17

-Dispositions générales Le préfet complète, lorsque c'est nécessaire, les dispositions du présent article notamment au regard des objectifs environnementaux et usages sensibles des masses d'eau réceptrices et des masses d'eau aval.

Article D1172-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 08

. 1172-5 ne rapportent pas de difficulté ou de risque dans la pratique de l'activité physique adaptée susceptible de nuire à la santé du patient ; 2° Le médecin intervenant dans la prise en charge n'a pas émis d'indication contraire en amont ou en aval

Article R922-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 47

par la fédération, de l'activité des institutions de retraite complémentaire qui y adhèrent, notamment la liste des pièces dont l'envoi aux fédérations est obligatoire ; -les conditions dans lesquelles les institutions peuvent accorder des cautions, avals

Article L214-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 93

Ce débit minimal ne doit pas être inférieur au dixième du module du cours d'eau en aval immédiat ou au droit de l'ouvrage correspondant au débit moyen interannuel, évalué à partir des informations disponibles portant sur une période minimale de cinq années

LEGIARTI000027942580

L1_457 La Berre CO_17_04 Aude aval L1_923 L'Aude, de la Cesse à la mer CO_17_04 Aude aval L1_919 Le Barrou et ses affluents CO_17_04 Aude aval L1_918 Le ruisseau de Montluzis CO_17_04 Aude aval L1_920 Le ruisseau

Article Annexe I

de la confluence du ru du Grand Rué et de la Rémarde Annuelle Spectrométrie gamma 1 Zone de bon mélange Faune aquatique En aval de la confluence du ru du Grand Rué et de la Rémarde Annuelle Spectrométrie gamma 1 Rémarde (1) L'activité

Article T 43

Le calibre ou le réglage de cet appareil est déterminé, lors de l'aménagement de chaque manifestation, en fonction de la section des conducteurs raccordés en aval.

Article 3

. - elle intervient en amont et en aval des activités de production de connaissances de la mission " Etudes et recherche ", de la mission " Expérimentation et évaluation des politiques publiques " et de la mission " Enquêtes, données et études statistiques

Article R566-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 56

Les plans de gestion des risques d'inondation ne comprennent pas de mesures augmentant sensiblement, du fait de leur portée ou de leur impact, les risques d'inondation en amont ou en aval, et notamment dans d'autres pays partageant le même bassin ou groupement

Article 9.4

limitation n'est applicable, si une prescription antérieure au 1er juillet 2013 s'appliquant à l'installation impose le respect d'une température maximale pour les effluents rejetés, ou des valeurs limites de température au point de rejet ou à son aval

Article L1331-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 24 > 51

coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l'établissement public ou du syndicat mixte, après avis délivré par la personne publique en charge du transport et de l'épuration des eaux usées ainsi que du traitement des boues en aval

Article L141-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 82

Les gestionnaires de réseaux de distribution ont accès à toutes les informations utiles auprès des gestionnaires de réseaux de distribution situés en aval, des producteurs, des fournisseurs et des consommateurs.

Article R5121-146-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 55 > 91

les solutions injectables hypertoniques, apposée perpendiculairement aux autres mentions ; i) Lorsque la préparation est destinée à une autre voie d'administration que la voie orale, sublinguale ou perlinguale, l'étiquette porte la mention " Ne pas avaler

Article 13

: : : Loir en amont du : : : : département de : : : : Maine-et-Loire et : : : : en aval

Article EC 12

Les câbles ou les conducteurs alimentant le bloc autonome sont issus d'une dérivation prise en aval du dispositif de protection et en amont du dispositif de commande de l'éclairage normal du local ou du dégagement où est installé ce bloc.

Article Annexe 1

SIE-C Bordeaux-Aval. Yvelines. SIE-C Versailles-Nord. Val-de-Marne. SIE-C Créteil. Paris-Ouest. SIE-C Paris 15e Saint-Lambert. Marseille. SIE-C Marseille 2e/ 15e/ 16e. Essonne. SIE-C Evry-Ville-nouvelle.