X... aux seuls motifs que les avances sur commissions consenties à M.

le présent dispositif fait office de convocation, - débouté Monsieur Grégory X... de sa demande formée au titre de la récupération des avances sur commission, - débouté Monsieur

X... en qualité de promoteur de ventes à crédit et le rémunérait par des commissions sur les mensualités échues encaissées par ses soins, a confié à la société COFINOGA ces encaissements et a octroyé à

, (article 2) la SARL INFOCAP acceptant expressément de verser à son agent à titre d'avance sur commissions : - au jour de la signature du protocole, une avance de 3.500 € HT à valoir sur les commissions

[K] à 2.816,95 euros, déduction faite des avances sur commissions qui lui ont été consenties.

X... était engagé sans contrat écrit le 1er mai 1986 par la société Fast Tours en qualité d'agent commercial et percevait des commissions calculées en pourcentages sur le chiffre d'affaires réalisé par

S... une avance sur commission égale en dernier lieu à 7000 € bruts ; que chaque mois ses commissions étaient calculées, déduites de l'avance et que le solde, qui pouvait être positif ou négatif, était

A SON SERVICE DU 1ER AVRIL 1965 AU 20 MAI 1966, EN DERNIER LIEU COMME " CHEF DE GROUPE - 2E ECHELON ", LUI A DEMANDE, PLUSIEURS MOIS APRES SA DEMISSION, LE REMBOURSEMENT DES AVANCES SUR COMMISSIONS QUI

à lui permettre de vérifier les commissions dues et notamment un extrait des documents comptables ; qu'enfin des avances sur commissions pouvaient être versées à la demande expresse de l'agent commercial

, recevait, dès la réalisation de chaque contrat d'assurance, une avance portée au débit de son compte qui était amortie par les commissions venant ultérieurement à son crédit ; qu'après sa démission,

S'agissant du surplus de la demande, la commission rappelle qu'une liste d'agents publics remplissant les conditions pour être promus ou mutés, un tableau d'avancement, une liste d'agents effectivement

[S] a perçu des avances sur commissions de 1 421 € par mois, et des commissions sur chiffre d'affaires de 4 067 € en novembre 2008, 2 618 € en avril 2009 avec déduction d'avances de 4 623 €, 2 618 € en

et que le salaire minimum brut mensuel peut constituer, en tout ou en partie, une avance sur commissions ; que l'article 5 du contrat de travail de Mme X... dispose que la salariée reçoit « une rémunération

X... a été employé par la société " L'EPARGNE DE FRANCE" du 19 février 1979 au 18 février 1983, date à laquelle il a donné sa démission pour raison de santé ; qu'il était rémunéré à la commission ; que

convenues ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2004), de l'avoir condamné à verser diverses sommes à titre de compléments de commissions et d'avoir rejeté sa demande

Attendu que le demandeur reproche au jugement attaqué de l'avoir débouté de ses demandes alors que, selon le moyen, que son employeur a retenu, sans motif légal, de son salaire de novembre 1993 des avances

de 1.466,65 euros. (') ce salaire est versé à titre d'avance sur commissions.

tant du prêt que du cautionnement litigieux, la cour d'appel s'est attachée, par voie de comparaison entre les indications figurant dans ces documents et d'autres éléments d'information, telles les avances