Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 798 résultats pour « avenant ouvriers, employés et techniciens »
ARTICLE
CODE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 798 résultats pour « avenant ouvriers, employés et techniciens »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 25 bis
Les préparateurs en pharmacie, les techniciens de laboratoire, les laborantins et les manipulateurs d'électroradiologie qui, antérieurement à leur recrutement, ont été employés en la même qualité dans un établissement de soins public ou privé et qui ne
Article R314-130
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 37
Pour chaque service, le président du conseil départemental détermine : 1° Un tarif horaire des aides ou employés à domicile ; 2° Un tarif horaire des auxiliaires de vie sociale et des aides médico-psychologiques ; 3° Un tarif horaire des techniciens d'intervention
Article 6
Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut.
Article 6
Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'école.
Article 6
Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut.
Article 6
Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut.
Article 6
Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut.
Article 6
Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut.
Article 6
Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut.
Article R114-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 23
dans les conditions définies à l'article R. 114-45, les personnels de l'Etat appartenant aux catégories suivantes : a) Agents de direction, de gestion, personnels techniques et pédagogiques, personnels médicaux et paramédicaux ; b) Personnels techniciens
Article 312
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 69 > 53
La fraction de 55 % forme pour l'ensemble de la France un fonds commun qui est réparti chaque année entre les communes où se trouvent domiciliés les ouvriers ou employés occupés à l'exploitation des mines et aux industries annexes, et au prorata du nombre
Article Annexe A
Ouvriers et employés qualifiés Manouvres OS et employés non qualifiés Total 512 Nombre de stagiaires : Hommes Nombre d'heures de stage : rémunérées 52 Congés formation Total 521
Article ANNEXE
de classe normale, techniciens en physiologie.
Article 8
Les désaccords individuels sont du ressort de la commission locale pour les ouvriers, de la commission intercale spéciale pour les employés, techniciens et agents de maîtrise, de la commission spéciale d'ingénieurs pour ces derniers.
Article R144-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 73
Le premier collège est constitué des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, le second des ingénieurs et cadres.
Article 1
Les sanctions dont sont passibles les ouvriers réglementés, les techniciens à statut ouvrier ainsi que les ouvriers auxiliaires et les ouvriers temporaires du ministère de la défense sont les suivantes, classées en six niveaux : 1.
Article R121-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 69
l'Etat ; 2° Cinq personnalités choisies en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises ; 3° Cinq élus du personnel représentant les trois catégories de personnel employées
Article 1
Peuvent être employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale les personnes titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants : Attestation de réussite aux épreuves pratiques du diplôme d'Etat de laborantin d'analyses
Article 3
Le certificat de non-paiement pourra être remplacé pour les ouvriers employés à la tâche par une simple attestation de travail fournie également par leur employeur.
Article L121-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 60
Par dérogation aux dispositions précédentes, l'assureur n'a aucun recours contre les enfants, descendants, ascendants, alliés en ligne directe, préposés, employés, ouvriers ou domestiques, et généralement toute personne vivant habituellement au foyer
Page 7 · 5 798 résultats