Les techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale, régis par le décret du 26 mars 1996 susvisé, sont intégrés dans le nouveau corps de techniciens de recherche et de formation et classés conformément

Article 8

—

I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines régis par le décret du 26 mars 1996 susvisé sont reclassés dans le corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures

Article D643-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 57

Code de l'éducation

Pour les candidats autres que ceux qui préparent le brevet de technicien supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience, la durée de formation requise peut être réduite par une décision

LEGIARTI000027264078

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : technicien d'études du bâtiment en étude de prix (ancien intitulé : technicien[ne] d'études du bâtiment, option étude de prix).

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : technicien d'études du bâtiment en dessin de projet (ancien intitulé : technicien [ne] d'études du bâtiment, option

Article Annexe II

—

Pour bénéficier du coefficient 395, les techniciens doivent avoir acquis plus de dix années d'expérience dans un emploi classé au coefficient 365 du groupe II au sein d'un ou plusieurs établissements relevant de la délégation générale pour l'armement

Article L7121-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 40

Code du travail

Les employeurs relevant du champ d'application du guichet unique fixé à l'article L. 7122-22 doivent, en l'absence de dispositions conventionnelles spécifiques aux artistes et techniciens du spectacle au titre de leur activité principale, lorsqu'ils emploient

Article R1251-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 01

Code des transports

Le maître d'ouvrage organise la visite, tous les trois ans, d'un technicien d'inspection agréé en application de l'article R. 342-14 du code du tourisme en vue de contrôler la conformité aux exigences essentielles du fonctionnement de l'installation et

Article 3

—

TECHNICIEN(NE) TECHNICIEN(NE) Lancer et piloter une fabrication de produits en thermoplastique sur des lignes de production automatisées.

Article 2

—

Les auxiliaires de soins exerçant des fonctions d'aide médico-psychologique participent aux tâches éducatives sous la responsabilité de l'éducateur ou de tout autre technicien formé à cet effet.

Article 17

—

techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts sont intégrés et reclassés dans le corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant

Article ANNEXE

—

Chef technicien des travaux forestiers de l'Etat Technicien territorial principal Génie rural Technicien supérieur du génie rural Production et économie agricole. Diffusion des techniques agricoles.

Article 382 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 74

Code général des impôts, annexe III

autre que celui de la commune d'imposition.

Article 57

—

contractuels de 1re catégorie B Préparateurs de 1re classe Techniciens contractuels de 1re catégorie B bis Techniciens principaux de physique nucléaire Techniciens de physique nucléaire de 1re classe Techniciens d'études de 1re classe

Article ANNEXE

—

De manière ponctuelle, le technicien participe à l'accueil de nouveaux équipements et aux travaux neufs de l'entreprise. Il réalise ses interventions sous la direction d'un responsable technique (maintenance, production ou autres).

Article L123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 78

Code de la construction et de l'habitation

règles prévues par les articles L. 112-3, L. 122-1, L. 122-7, L. 126-1, L. 153-1, L. 171-1 et L. 172-1 ou pour leur application s'imposent aux personnes qui construisent ou font construire des bâtiments à usage d'habitation ainsi qu'aux architectes, techniciens

Article D752-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 91

Code rural (nouveau)

Il comprend : 1° Une demande motivée de reconnaissance signée par la victime ou ses ayants droit intégrant le certificat médical rempli par un médecin choisi par la victime dont le modèle est fixé par arrêté ; 2° Un avis motivé d'un technicien-conseil

Article ANNEXE II a

—

-technicien/ technicienne d'exploitation ; 1.4.

Article Annexe

—

Techniciens de génie rural. Techniciens de l'agriculture et de l'élevage. Techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture. Agents d'agriculture et d'élevage.

Article 17

—

Les techniciens supérieurs du développement durable recrutés par la voie de l'examen professionnel mentionné au 3° de l'article 5 sont astreints à une formation, au cours de laquelle ils reçoivent un enseignement assuré par l'Ecole nationale des travaux

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