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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a1e698ccdc6046d47cb2b61
29 mai 2026
au barreau de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN, avocat au barreau de PARIS ET S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Me [B] [M] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [3]
6a1e6991cdc6046d47cb2bb4
au barreau de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN, avocat au barreau de PARIS ET S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Me [C] [W] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [3]
6a1e6890cdc6046d47cb1595
au barreau de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN, avocat au barreau de PARIS ET S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Me [A] [C] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [3]
6a1e6899cdc6046d47cb1662
au barreau de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN, avocat au barreau de PARIS ET S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Me [B] [G] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [3]
6a1e68a7cdc6046d47cb17ae
au barreau de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN, avocat au barreau de PARIS ET S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Me [D] [U] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [5]
6a1e68bacdc6046d47cb196d
au barreau de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN, avocat au barreau de PARIS ET S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Me [P] [I] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [5]
6a1e68d2cdc6046d47cb1ba0
au barreau de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN, avocat au barreau de PARIS ET S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Me [H] [M] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [3]
6a1e68d7cdc6046d47cb1c04
au barreau de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN, avocat au barreau de PARIS ET S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Me [G] [N] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [3]
6a1e68eacdc6046d47cb1d87
au barreau de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN, avocat au barreau de PARIS ET S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Me [I] [P] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [4]
6a1e68fdcdc6046d47cb1f31
au barreau de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN, avocat au barreau de PARIS ET S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Me [O] [T] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [3]
6a1e6916cdc6046d47cb2191
au barreau de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN, avocat au barreau de PARIS ET S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Me [V] [A] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [3]
6a1e694acdc6046d47cb2661
au barreau de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN, avocat au barreau de PARIS ET S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Me [V] [M] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [3]
3e chambre civile
6a0ff5d7cdc6046d4789ea05
21 mai 2026
[W] [S] [L] Représentant : Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, vestiaire : 02022017 INTIMES M.
Trib. de Commerce
69f33d27cdc6046d4713e072
29 avril 2026
de ce Tribunal à l'audience publique du 11/03/2026 ; ATTENDU qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 11/03/2026 ; ATTENDU que Maître OULMI Nordine, Avocat au Barreau de TOULON,
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100664
15 octobre 2025
Chevalier, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [D], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du Conseil de l'ordre des avocats du barreau de Montpellier, du bâtonnier de l'ordre
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300649
7 juillet 2022
Le 14 mars 2006, la Caisse des règlements pécuniaires des avocats au barreau de Nice (la Carpa), association de la loi du 1er juillet 1901, a souscrit un fonds structuré auprès d'un établissement financier
AUDIENCE SOLENNELLE
5fd9acfa37e417a18e86a138
12 décembre 2019
de LYON du 21 février 2019 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [B] [T] [Adresse 3] [Localité 6] présent à l'audience, assisté de Maître Jean-Pierre MAISONNAS, avocat au barreau de LYON (Toque
Chambre 3-4
69f44c68cdc6046d472f46d5
30 avril 2026
au barreau de PARIS, Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON Monsieur [I] [D] représenté par Me Olivier HASENFRATZ de la SELEURL CABINET HASENFRATZ, avocat au barreau de PARIS, Me Christine
ECLI:FR:CCASS:2026:C100062
28 janvier 2026
[N], de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Toulon et du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Toulon, et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100171
19 mars 2025
Chevalier, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Saint-Etienne, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat
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