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50 919 résultats pour « avocat radié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137239ccd5801467740c069

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69ddcb7dcdc6046d472a3694

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Par avis notifié par RPVA le 30 octobre 2025 aux avocats respectifs des parties, le greffe de la mise en état a demandé les observations de Me Kong Thong, avocat de la société [1], sur la péremption susceptible

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e0705bcdc6046d4768e0de

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'affaire a été radiée une première fois le 22 septembre 2017.

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd4b3

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd8282cdc6046d4704a05a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

RADI SERVICES représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Lauriane PAQUIS, avocat au barreau de NICE S.A.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd982c6dcfa1671ec067c38

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Le 29 avril 2010, il a constitué une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique, la SELARL [W]-AVOCATS dont il assurait la gérance, et s'est fait radier de son statut d'indépendant

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd610

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd6c5

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

radiation de M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0452d3cdc6046d47938f5b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Olivier CONSTANT, avocat au barreau de NIMES INTIMES LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise

Source officielle
CC

civ2

61372266cd580146773fca1b

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué qui a débouté Mme Z... de son recours

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd6c4

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué qui a débouté Mme X... de son recours tendant à la

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd6c6

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué qui a débouté Mme X... de son recours tendant à la

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd6e5

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué qui a débouté Mme X... de son recours tendant à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101284

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Grasse et de l'ordre des avocats dudit barreau, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la SCP [...], l'avis de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff6a1cdc6046d4789fa64

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] [S] [T] [M] né le 10 Septembre 1982 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Marie CAULLIREAU, avocat postulant au barreau d'ANNECY et la SELARL A-IA, avocat plaidant au barreau

Source officielle
CC

civ2

61372464cd580146774151f0

Cassation

13 octobre 2005

13 octobre 2005

; qu'en considérant néanmoins que la demande devait être soumise à la procédure réservée aux contestations d'honoraires d'avocat au motif inopérant que M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a192bc2cdc6046d4754935f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la requête en radiation présentée par M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a225aabcdc6046d4737d7ed

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il demande de faire droit à sa demande de radiation en application de l'article 524 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ1

613723cbcd5801467740e3c4

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9cf6cdc6046d4765f2be

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

En date du 27 février 2023, ayant cessé son activité, il a déposé une déclaration de radiation. L'entreprise a été radiée en date du 26 octobre 2023.

Source officielle