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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre pôle social
6690c7710d808eb34e4557e0
9 juillet 2024
9 juillet 2024
en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Adrien ROUX DIT BUISSON de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b5
27 novembre 2007
27 novembre 2007
, demeurant ...-33230 CHAMADELLE, Représenté par Maître Sophie STAROSSE, avocat au barreau de LIBOURNE, Appelant d'un jugement (F 06 / 00042) rendu le 13 octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes
Source officielleRéférés
67fd5055e85d0474bddb3b17
1 avril 2025
1 avril 2025
DU QUARANTE [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
62c91ac3f3eafe9fcf075fcf
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il ressort également des explications de Monsieur [H] [I] que le véhicule était équipé de pneumatiques non-conformes aux préconisations du constructeur.
Source officielle4eme Chambre Section 2
643a4307d83dbd04f5fb2be4
14 avril 2023
14 avril 2023
personne de Me [U] [S] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [13] domiciliée en cette qualité [Adresse 2] représentée par Me Laurent SEYTE de la SELARL GUYOMARCH-SEYTE AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleSécurité sociale
6032867b42844fba2f285d03
16 janvier 2018
16 janvier 2018
de LYON COMPAGNIE ACE EUROPEAN GROUP LIMITED [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Me Jean- Marie PERINETTI de la SELARL JURISQUES , avocat au barreau de LYON INTIMEES : [X
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0219JUD001620690
19 février 1996
19 février 1996
Ayant décidé d’utiliser le canot pneumatique, il avait l’obligation de s’assurer que l’ingénieur en chef y était relié par un cordage.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891bc
6 février 2007
6 février 2007
06/02/2007 Arrêt no CS/DB/IM Dossier no06/00196 MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN / Christian X...
Source officielle4e chambre civile
68709fd3f0cfe7ae188feaaa
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de BEZIERS, substitué à l'audience par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [M] [F] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté à l'instance
Source officielle10e Chambre
6162c1cc34defd4c4b3b461d
20 juin 2012
20 juin 2012
la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Philippe ROMAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION COMPAGNIE
Source officielle4ème chambre commerciale
652a307d7ed1ea83181124dc
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de NIMES Représenté par Me Marc PHILIPS de la SELARL PHILIPS & PARTNERS, Plaidant, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉES : S.A.S.
Source officielleChambre procédure écrite
677d9940b032d83cfd3ebb67
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DU 6 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Madame [I] [B] née le 10 juillet 1987 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Olaf LE PASTEUR, membre de la SCP LE PASTEUR § ASSOCIÉS, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce142000838993d
18 avril 2024
18 avril 2024
Il cite ensuite une liste d'outils utilisés de manière habituelle durant son travail, notamment la haveuse (machine d'abattage et broyeuse), les marteaux perforateurs pneumatiques, les turbines pneumatiques
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c627
30 octobre 2008
30 octobre 2008
SA HYUNDAI HEAVY INDUSTRIES EUROP NV, société de droit belge Vossendaal, 11 2440 GEEL BELGIQUE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me François LEBACQ, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f598
27 avril 2012
27 avril 2012
Fort-de-France, en date du 22 juin 2010, enregistré sous le no 03/ 51 APPELANTE : SOCIETE DIFFUSION ANTILLES PNEU Zi de la Jambette 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Myriam DUBOIS, avocat au barreau
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3daf84b0bef080df55
11 juillet 2024
11 juillet 2024
alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDEUR Monsieur [B] [O] de nationalité Française 34 Rue Guynemer 33200 BORDEAUX représenté par Maître Julien PLOUTON de la SELAS JULIEN PLOUTON, avocats au barreau
Source officielle1ère Chambre
69deae65cdc6046d473f1b8c
14 avril 2026
14 avril 2026
L’expert a constaté des dépôts minéraux blanchâtres dans les rayures du véhicule sans trace de peinture ou de pneumatique laissant entendre l’existence d’un autre véhicule en cause.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66ff858ca4ff9ec259c094e3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentés par Me Francois MUHMEL de la SELARL CABINET MUHMEL, avocat au barreau
Source officielleRéférés expertises
678806d0c21c0e53e7906d64
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[S] [X] [M] [Z] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.
Source officielleChambre 6
6a0f865dcdc6046d477fe16b
21 mai 2026
21 mai 2026
de BRIVE, substitué par Me Bertrand DUPUY, avocat au barreau de BRIVE DÉFENDERESSE : Madame [N] [D], née le 29 Janvier 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sabine MORA, avocat
Source officiellePage 7 sur 51