Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable de blanchiment, alors « que l'infraction de blanchiment prévue à l'article 324-1 al. 2 du code pénal suppose pour être caractérisée

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné pénalement époux N... pour blanchiment, alors « que d'une part, le blanchiment est défini comme le fait de faciliter, par tout moyen, la justification

[K] et [Y], pour blanchiment en bande organisée. 12.

] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 8 juin 2023, qui a condamné le premier, pour faux, abus de confiance, escroquerie, travail dissimulé, blanchiment

[L] [Y], les société [1] et [2], parties intervenantes, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 9 février 2024, qui, pour blanchiment, escroquerie

N... et Mme K..., suivie le 6 mars 2015 par la remise d'argent à Mme K..., constitue une preuve du complot en vue de blanchiment d'argent entre Mme K... et M.

Douglas X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 11 février 2016, qui, pour blanchiment et association de malfaiteurs, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, et a prononcé

[Q] coupable de blanchiment de fraude fiscale et l'a en conséquence condamné pénalement, alors « que constitue un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation

d'importation de produits stupéfiants, blanchiment du délit de trafic de produits stupéfiants, et blanchiment de crimes ou délits en bande organisée. 3.

H..., et - la société civile immobilière Beau Soleil, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 28 juin 2017, qui, pour escroquerie et blanchiment en bande

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, prémice du premier protocole additionnel à cette convention, 1, 2, 6, 12 et 14 de la Convention relative au blanchiment

[O] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2023, qui, pour fraude fiscale, blanchiment et omission d'écritures

[X] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 25 février 2025, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de blanchiments

[P] [B] des chefs de blanchiment, association de malfaiteurs et blanchiment douanier. Des mémoires ont été produits, en demande, et en défense pour M.

pourvoi formé par : - PHILIPPE Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 juin 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel et blanchiment

Ils en déduisent que les immeubles saisis constituent l'objet du blanchiment. 19.

X... coupable de blanchiment, banqueroute, abus de biens sociaux et exécution d'un travail dissimulé, a déclaré Mme Z... coupable de blanchiment, complicité d'abus de biens sociaux et recel, a condamné

saisie pénale ordonnée par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Nîmes, l'existence d'un lien entre l'hébergement des associations en cause et l'infraction de blanchiment

Michelle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2004, qui, pour recel et blanchiment, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis

Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2016, qui, pour travail dissimulé et blanchiment, l'a condamné à six mois d'emprisonnement