Le 12 décembre 2007, eu égard à «   la multiplicité et l’importance des blessures subies par la victime et non sérieusement contestées   », le juge d’instruction ordonna le renvoi

Il s'impose de confier la confection d'un rapport médical supplémentaire à trois médecins légistes qui auront pour mission, en particulier, d'établir la cause du décès, la manière dont les blessures subies

Deleris ce que confirment les blessures subies par la victime qui consistent en un traumatisme crânien au niveau de la tempe.

Une offre d’indemnité, comprenant tous les éléments indemnisables du préjudice, doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans le délai maximal de 8 mois à compter de l’accident

De plus, pour ce qui est des chefs d’incendie, elle examina les éléments tirés dudit procès-verbal et des dépositions des experts en pyrotechnie, ainsi que les documents médicaux, les relevés des blessures

Les examens médico-légaux externes et les autopsies permettaient de constater les très nombreuses blessures subies par les victimes : C'est ainsi, notamment, qu'on peut dénombrer sur le corps de Christian

outre, pour ce qui est du chef d’incendie volontaire, il examina les éléments tirés dudit procès-verbal et de la déposition de l’expert en incendie, ainsi que les rapports médicaux, les constats des blessures

C..., sur laquelle elle s'est fondée pour établir les faits, faisait état de ce que la victime, au moment des faits, portait des béquilles à la suite d'une fracture ; qu'elle n'a pas distingué entre les

sécurité soient respectées pendant la séance d'équitation, d'autre part, qu'il n'était pas démontré que le défaut de port d'une bombe et l'absence de pare-bottes aient joué un rôle causal dans les blessures

conséquence de faire disparaître l'obligation de déclencher l'enquête légale pesant sur la caisse qui n'est pas conditionnée par l'existence de telles réserves mais par l'apparence de gravité des blessures

d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à une peine d'amende de 20 000 francs ; "aux motifs qu'il est établi que par négligence et inobservation des règlements, le docteur Z... est responsable des blessures

, subies par les deux victimes, constitue un fait distinct, pris en compte par la poursuite de la contravention de blessures involontaires » ; qu'en statuant ainsi pour condamner la société [2] du chef

et coupures subies par la victime, peu important dès lors qu'il ait voulu ou non causer le dommage qui en est résulté ; attendu que l'ensemble de son comportement violent, ci-avant caractérisé, a été

subies par ce dernier ; "aux motifs que si la victime doit appeler en déclaration du jugement commun la ou les caisses de sécurité sociale auxquelles elle est affiliée, et si ces dispositions sont

C..., le chef de chantier, et Jean-Baptiste D..., qui se trouvaient sur la dalle ont été blessés, subissant, comme Atanasio Z...

Faisant valoir qu'elle avait été victime à cette occasion de brûlures causées par la maladresse d'une serveuse du restaurant, Madame [H] [X] [O] a fait assigner en référé, devant le Président du tribunal

POURSUIVAIT EN LUI FAISANT DES APPELS DE PHARES ; QU'IL SE MONTRA MEME ETONNE A L'ANNONCE DE L'ACCIDENT QU'IL AVAIT CAUSE ET NE TELEPHONA QU'ULTERIEUREMENT A LA POLICE ; QUE PAR SUITE DES BLESSURES

obligation; ¿ d'autre part, que l'imputabilité à l'accident litigieux des arrêts de travail prescrits pour une durée de 88 jours "paraît contestable" et cette durée d'arrêt de travail disproportionnée aux blessures

Cette déclaration d'accident du travail mentionne que, présentant des blessures au niveau des bras, des mains et du visage et souffrant d'une fracture, la victime a été transportée à l'hôpital de Bressuire