investi permettrait le remboursement du capital emprunté "alors qu'elle s'est retrouvée à verser des sommes à titre d'intérêts pour le prêt de 5 millions de francs, qu'elle reste devoir le capital et

José Z..., sur lequel il a obtenu le versement de bons au porteur arrivés à terme souscrits par M. et Mme Z...pour une somme de 98 306 euros et d'un bon de capitalisation au nom de Mme D...pour un montant

disposer d'une somme de 350.000 F en 1990, ils ne prouvent en aucune façon l'avoir remise à Roger BOUTOLLEAU, sinon pour 300.000 F dont on peut se demander s'ils n'ont pas été utilisés pour acquérir des bons

les montants des souscriptions et des primes ultérieures; que, cependant, au mépris de ses obligations statutaires qui lui faisaient interdiction de percevoir des fonds lors de la souscription des bons

soit pas la rédactrice de ce courrier si elle l'a signé en toute lucidité ; que, le 28 juillet 2009, Mme Claudette X... était avisée par la Compagnie Axa de ce que Mme Danièle X... avait présenté les bons

ou partie de ce capital soit en bon de capitalisation épargne soit sur contrat Multigan ; que M.

de capitalisation du Crédit Lyonnais, ci-après référencés : - bon n° 02827508 D d'une valeur de 1.524,49 €, - bon n° 02827509 E d'une valeur de 1.524,49 €, - bon n° 02827510 F d'une valeur de 1.524,49

J... a précisé avoir également remis à André-Charles X... des bons anonymes, notamment 16 bons Predicis, qu'André-Charles X... a tenté de négocier auprès du Crédit Lyonnais ; que ces bons figuraient sur

En juin 1994, Yvette X... a acquis des bons de capitalisation « vieillis » pour un montant des 30. 000 Frs auprès de Roger Z... qui lui a établi un reçu.

déclaration sur l'honneur, Madame X... déclare également être titulaire de deux PEL n° 01323000360111422 et n° 013200087815145, un codévi n° 013230003412477255 dont elle ne précise pas le solde, ainsi que des bons

éléments de calcul de l'impact d'exonération fiscale, le contrat de retraite et le montant des primes versées sur le compte épargne retraite auprès d'IBM, les contrats de prêt UBE et SOFAL ainsi que les bons

les HAUTES-PYRENEES et en tout cas sur le territoire national, entre 1997 et le 07 février 2000, par temps non couvert par la prescription de l'action publique, détourné du numéraire et des titres ou bons

Plus particulièrement ils leur reprochent d'avoir conseillé à Melle X... le rachat du contrat qu'elle détenait, consistant en des bons de capitalisation au porteur, pour réinvestir les fonds dans deux

X... souhaitait disposer de capitaux mais aussi voulait qu'on s'occupe de lui " ; que la volonté de M.

non comparant, dispensé de comparaître Monsieur [S] [U] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, dispensé de comparaître **** EXPOSE DU LITIGE : Se déclarant porteurs de bons

[C] estime être le légitime propriétaire du contrat de capitalisation et fait valoir que : - le contrat litigieux est un contrat de capitalisation et non pas d'assurance vie et il s'agit d'un bon au porteur

2005 de ces derniers au titre des adhésions 'tontine' payées en réalité par des contrats AREP, d'avoir négocié sans les informer une absence de frais sur une somme de 65 000€, de n'avoir pas remis des bons

. ; que, de 1992 à 1996, Victor X... a acquis des bons d'épargne et des titres de capitalisation émis par la caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes et par la caisse d'épargne de la Côte d'Azur ;