complément d'impôt sur le revenu à raison de revenus d'un montant de 507 800 F dont il n'avait pas, selon l'administration, justifié l'origine et qu'il aurait employés en souscrivant auprès d'une banque deux bons

"aux motifs qu'il est établi que le 21 décembre 1993, une vente de timbres a été réalisée au bureau de poste de Puilboreau pour un montant de 61 francs pour le compte de la société Weishaupt ; qu'un bon

Plus subsidiairement, ils demandent à voir condamner la Caisse d'Epargne à communiquer les numéros de l'ensemble des bons de caisse souscrits par Madame G....

Y..., à l'appui de son allégation selon laquelle les sommes en cause provenaient de la vente d'or et de bons de caisse qu'il détenait avant 1974, s'est borné à produire des documents relatant des achats

Z..., son associé dans la société civile immobilière "la Turelle", ni du produit de la cession de deux bons de caisse, dont ni le montant ni l'identification ne sont attestés par l'établissement bancaire

PAR LE PERE DE L'INTERESSE EN 1972 POUR UN MONTANT DE 120.000F, AINSI QUE D'UN PRET DE 50.000F CONSENTI EN 1974 ; CONSIDERANT QUE L'ATTESTATION BANCAIRE NE PERMETTAIT PAS DE SAVOIR SI L'OR ET LES BONS

mai 1985, les époux Y... ont dit acquérir des époux B... une maison pour un prix dont la partie stipulée payable au comptant, 350 OOO francs, a été réglée à la vue du notaire au moyen de la remise de bons

frauduleuses pour s'approprier ses biens, qu'il les ait reçus par dons manuels sans son consentement véritable ou qu'il les ait obtenus par abus de confiance ; si la déclaration de Y... sur l'origine des bons

confrère chargé du règlement de la succession de ce que sa cliente n'était pas, à cette date, à même de lui donner d'indications précises sur l'actif mobilier, et que, le 26 mars 1986, elle avait remis les bons

LUI AYANT REMIS, EN GARANTIE DE CET ENGAGEMENT, LES BONS DE CAISSE DE CETTE VALEUR QUI, PAR LA SUITE, FURENT CONFIES A LIBERT EN QUALITE DE SEQUESTRE ; QUE LA SOCIETE INTERNATIONAL IMPORT AYANT ETE MISE

complicité de l'abus de confiance imputé à Mireille Z..., et les a condamnés de ces chefs, en les condamnant également à indemniser les parties civiles ; " aux motifs que la détention de deniers ou de bons

envers la société BTP banque (la banque) du prêt de 200 000 euros consenti à la société Strauch (la société), à concurrence de 120 000 euros, la banque bénéficiant par ailleurs d'un nantissement de bons

moyen : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Riom, 19 octobre 1989), que Mme X... veuve Batisse avait, dans l'année précédant son décès, souscrit auprès de sa banque deux bons

X... a indiqué que le bon en question, souscrit le 10 janvier 1976 et venant à échéance du 10 juillet 1976, n'était que le renouvellement de précédentes opérations sur bons de caisse effectuées depuis

X... a fait état, au cours du même entretien, de la possession, au 1er janvier 1974, de bons de caisse anonymes pour un montant de 740 000 F ; que, par une demande écrite de justification du 5 juillet

qu'or le prévenu n'a jamais contesté la véracité des opérations portées sur le cahier ; qu'il convient de rappeler que Sylviane C... a déclaré avoir vu Pierre X... déposer deux bons de caisse de 50 000

financer l'acquisition par la SCI Caderimmo Moulin d'Azur (la SCI) de deux villas en l'état futur d'achèvement ; que les sommes prêtées ont été versées à cette même date à la SCI qui les a placées en bons

à leur destination naturelle au vu de son traité de nomination, subsidiairement de les transformer ultérieurement en bons de caisse de manière à échapper à toute saisie complémentaire en exécution de