de cassation du 16 octobre 2007, par un motif qui était le soutien nécessaire du dispositif, avaient dit dépourvus de caractère mensonger ou trompeur de nature à induire en erreur, les documents publicitaires

Elle fait valoir que Mme X... et le Docteur Y... fondent exclusivement leurs prétentions sur la brochure publicitaire du produit Dermalive afin de prétendre qu'elle aurait manqué à son devoir d'information

que la société MCP constitue un partenaire régulier de la Société Groupe France Terre en qualité de promoteur-constructeur ; que ce rôle de partenaire régulier de la Société MCP est confirmé par la brochure

une obligation d'exhaustivité), et d'autre part, de missions de service public de nature commerciale, facultatives (comme la commercialisation de prestations de services touristiques, l'édition de brochures

troisième chambre du Tribunal de grande instance de Paris le 10 novembre 2005 qui a : - Dit qu'en utilisant les dénominations "BOTOX", "BOTO CREAM" et "BOTO' LIKE MASK" sur son site internet et sa brochure

Il met au point les parcours à proposer, établit les plans et brochures distribués aux participants au début des séjours, effectue des campagnes de publicité en vue d'en assurer la promotion et gère seul

le territoire français, ont constaté au cours du mois de novembre 2007 que la société Camac, qui distribue des produits d'équipement automobile fabriqués notamment par la société Resma, éditait des brochures

Elle ajoute qu'il est vain pour les époux [C] d'invoquer une brochure publicitaire dont on ne sait à quel contrat elle fait référence.

En effet, il ne peut être conféré à la brochure publicitaire Ecorenove 'produisez gratuitement votre chauffage, votre énergie' remise aux époux [P] la valeur d'un contrat.

La carte de visite de l'agence se présentant comme cornmercialisateur jointe à la brochure publicitaire remise au candidat acquéreur, à la simulation de l'investissement immobilier et au devis-facture

Elle rappelle que seules les pièces annexées à l'acte de VEFA constituent des documents contractuels définissant les droits et obligations des parties ; que, dès lors, ni la brochure publicitaire, ni la

des métiers) a confié à la société par actions simplifiée Opendisplay (la SAS Opendisplay) la conception, la réalisation et l'impression de brochures publicitaires pour une durée de 2 ans, soit deux éditions

provenant majoritairement de ce complexe et la société MZ Invest s'étant vue confier l'exploitation du service restauration-traiteur de celui-ci (« Lagoon café ») ; qu'ils se prévalaient à ce titre de brochures

logiciel LF8, pour lequel elle bénéficiait d'une licence d'utilisation et qui est devenu une base de données de menus sophistiquées et performantes, - d'avoir copié de façon servile des textes de ses brochures

février 1996 par la sommation interpellative délivrée par la défenderesse ; En premier lieu, et s'agissant de la continuité de la possession, le demandeur justifie de celle-ci par la production de brochures

Par ailleurs, il est fait état de brochures publicitaires qui ne sont pas produites aux débats.

programme Résidence Val de Loire Resort figurant, tout comme les voies de circulation pour s'y rendre, sur un plan de masse'; que pour convaincre, le groupe de promotion immobilière avait présenté cette brochure

alors que le demandeur faisait valoir que les produits à base de plantes commercialisés sous la marque Bioconseils étaient présentés comme ayant des visées thérapeutiques, ainsi qu'il résultait des brochures