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234 572 résultats pour « bureau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00093

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

C... s'est rendu de son plein gré dans les bureaux de l'entreprise alors qu'il n'a fait que suivre l'ordre émis par le président de la société qui l'employait. M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BUREAU DE COMMISSIONS ET DE COURTAGE INTERNATIONAL SARL

SIREN 324080548Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

02/07/2026

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Dépôts des comptes

OPTION BUREAUTIQUE RESEAU

SIREN 511027286Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

02/07/2026

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Radiations

SERVICES BUREAU INDUSTRIE

SIREN 738504620Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

02/07/2026

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Dépôts des comptes

Centrale Nationale de la Bureautique et de la Dématérialisation

SIREN 938864980Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

02/07/2026

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Dépôts des comptes

SASU A-J-K Bureau d'Etudes

SIREN 831100805Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

02/07/2026

Voir →

CC

soc

613724bbcd58014677417e34

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

regard de l'article 1382 du code civil ; 3 / que le cadre dirigeant dont le contrat de travail est suspendu pendant la procédure de licenciement se doit de remettre à l'employeur les clés de son bureau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00330

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

Je tolère encore de partager mon espace de travail trop petit inadapté dans les bureaux de [Localité 2], avec un collègue qui ne dit jamais au revoir quand il quitte son bureau.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300330

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

Veritas, aux droits de laquelle vient la société Bureau Véritas construction. 3.

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcfcf

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

: Attendu que la société Nouvelle Benoteau fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 décembre 1993) d'avoir déclaré irrecevable l'appel immédiat interjeté par elle à l'encontre d'une décision du bureau

Source officielle
CC

civ2

61372510cd5801467741aa87

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

nationale des experts judiciaires, conformément aux dispositions de l'article 2, III de la loi du 29 juin 1971, dans sa rédaction issue de l'article 47 de la loi du 11 février 2004 ; que par décision du bureau

Source officielle
CC

civ3

613723e6cd5801467740fa1a

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

l'action du syndicat n'était pas prescrite à la date où l'assemblée générale des copropriétaires l'avait rectifié, le moyen manque en fait ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société Bureau

Source officielle
CC

soc

613724c4cd58014677418370

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

sérieuse et de l'avoir en conséquence condamné à payer diverses sommes au titre de la rupture, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 7 de la convention collective nationale des bureaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201242

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Bureau de contrôle fédéral, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

60794e6a9ba5988459c48e68

Cassation

12 octobre 2006

12 octobre 2006

demande de rachat de cotisations ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen, que lorsque l'admission à l'aide juridictionnelle est prononcée par un bureau

Source officielle
CC

soc

61372687cd58014677426479

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

A... fait grief aux arrêts attaqués (Colmar, 8 janvier 1987) de l'avoir condamné à payer aux salariés des sommes au titre d'astreintes prononcées par le bureau de conciliation le 28 mai 1984 et le bureau

Source officielle
CC

soc

61372282cd580146773fdd9e

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

X... fait grief à l'arrêt d'avoir annulé pour excès de pouvoir l'ordonnance du bureau de conciliation qui avait condamné l'employeur à lui payer diverses sommes à titre de provision, en application de

Source officielle
CC

soc

6137245acd58014677414cbb

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

l'affirmation selon laquelle de par son activité principale, à savoir la saisie informatique et le post-marquage de chèques, la société Tessi relevait de la convention collective nationale étendue des bureaux

Source officielle
CC

soc

6137243dcd58014677413d77

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

à l'employeur la remise sous astreinte d'un certificat de travail et le paiement à la salariée d'une provision "à valoir sur l'indemnité en raison de la rupture de son contrat de travail" ; que le bureau

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300968

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

avoir été le cas puisque l'expert judiciaire expose (page 23) avoir reçu un dire du Bureau Veritas auquel étaient joints les différents contrats passés par ce bureau avec les acquéreurs ; que l'expert

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CA

Chambre 1-1

5fca2e8914887c56eb9c3c25

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

[H] de quitter le bureau qu'il occupe en vertu de ce bail, - vu la convention de cession de présentation de clientèle du 1er novembre 2016 entre la Selarl cabinet [H] [N] [L] et la Selarl Daz avocats,

Source officielle
CC

civ3

61372423cd58014677412beb

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

XT..., Mme XT..., la société Diffusion baignoires sanitaires et la société Fabrica de Loica de Sacavem ; Donne acte à la société Bureau Veritas du désistement de la première branche du second moyen

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740bd96

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

de jugement du conseil de prud'hommes que celui-ci ait, été entre autres, saisi de la même demande, antérieurement à la saisine du bureau des référés ; qu'en ne vérifiant pas l'objet de la saisine au

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CC

soc

6137223bcd580146773fb4ef

Cassation

6 octobre 1994

6 octobre 1994

, les garages et les magasins, ne peut priver les bureaux et sièges sociaux de leur caractère d'établissement distinct, en l'absence d'aggravation des risques d'accident du travail du personnel des bureaux

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b2d

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) (assureur compagnie générale Pierre et marbre et de la société Eychamps), dont le siège est ... (9e), 9 / de la société Gesfit (ex Bureau

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