PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 3 MAI 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS EN TABT QUE, PAR CE JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF L'A D'UNE PART CONDAMNE SOLIDAIREMENT AVEC LE CABINET

A... et le cabinet d'architectes ; le 1er janvier 2007, M. A... a adressé à M.

(Bas-Rhin), 4°) Le Cabinet d'architectes FAYETON, dont le siège est ... (6e), 5°) La Compagnie d'assurances ASSURANCES GROUPE DE PARIS (AGP) LA PATERNELLE, société anonyme, dont le siège est ... (9e

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y..., exploitant un cabinet d'architecte, a épousé M.

Ils précisent à cet égard que l'attestation du cabinet d'architecte, mentionnée dans la proposition de rectification du 25 novembre 2016, ne leur a pas été communiquée par l'administration en réponse à

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le cabinet d'architectes Y...

ancien employeur un rappel de salaire sur la base du coefficient 305 correspondant à la qualification de " dessinateur-projeteur ", prévue par la convention collective nationale des cabinets d'architectes

opposé par le maire de Saint-Vrain à sa demande de consultation des documents (notes de synthèse, rapports de dossiers, dossiers de demande de subventions, mises en concurrence, budgets, plans des cabinets

Pierre X... au sein du cabinet d'architecte Pierre et Bernard X... ; que dans leur dernier état les conclusions de la demande ont été présentées au nom de MM.

bénéfice imposable de la société anonyme X..., au titre de l'exercice clos le 31 octobre 1971, d'un montant de 46 096 F, correspondant à des honoraires versés, le 5 avril 1971, par ladite société au cabinet

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'expert X..., qui avait pris connaissance en cours d'expertise des conclusions d'un cabinet

Toutefois, en produisant, d'une part, une proposition de mission d'un cabinet d'architecte en date du 16 novembre 2018 relatif à la " restructuration d'une maison individuelle et division en 4 appartements

d'études Geotec, de la SCP Boulloche, avocat du cabinet d'architectes A et B et de Me Carbonnier, avocat de la commune de Saint-Junien, - les conclusions de M.

sollicité la réparation de son préjudice ; Attendu que, pour condamner la SCP à garantir partiellement la SCI du paiement des sommes allouées au syndicat des copropriétaires, l'arrêt retient que ce cabinet

vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ont été autorisés à effectuer des visites et saisies dans les locaux des entreprises Sogea, Caroni, Rabot, Dutilleul, Fourre et Rhodes et au cabinet

1989), que chargée par la Ville de Rennes, suivant marché du 29 octobre 1982, des travaux de peinture dans la construction d'un centre socio-culturel réalisé sous la maîtrise d'oeuvre de la société Cabinet

dû, d'autre part, à l'automne 2000, l'établissement, avec son accord, d'un dossier administratif "phase concours", et sa présentation, par celui-ci, au concours restreint organisé pour le choix du cabinet

descriptif de division et le règlement de copropriété au vu d'un document du 19 février 2007 établissant l'état descriptif des lots de copropriété et le calcul des tantièmes de copropriété établis par le cabinet