C'est dans ce contexte que, par actes du 12 juillet 2018, la SCI Keops a fait assigner le cabinet d'expertise comptable ainsi que la société Verspieren, spécialisée dans le courtage en assurance, afin

Me BALARD fait observer que : - il n'existait aucun indice laissant à penser que les conclusions du cabinet SOUAL pouvaient être erronées, Le Cabinet d'expertise SOUAL, par conclusions signifiées le 9

du bâtiment annexe de la Direction Générale, le concours du Cabinet d'expertise ALPHA CONSEIL, 129 rue Servient 69326 LYON cedex 03" ; Attendu que par courrier en date du 16 avril 2007, le Président

souscription d'une assurance multirisques professionnelle couvrant tant son activité que ses actifs immobiliers (bâtiments et terrains) ; * établissement des comptes annuels de l'exercice 2025 par le cabinet

A..., notaire, a procédé au partage de la communauté, par acte du 24 décembre suivant ; qu'aux termes de cet acte, les parties convenaient à titre "transactionnel et forfaitaire" d'évaluer le cabinet d'expertise

X... et Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes, alors selon le pourvoi, d'une part, qu'un cabinet d'expertise comptable est tenu de l'obligation générale de conseil, et ce y

Le cabinet d'expertise comptable Boisseau a interjeté appel de cette décision le 7 décembre 2017.

Anne-Marie X..., demeurant Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e et 11e chambres réunies), au profit du cabinet

pourvoi formé par Mme Guilaine X..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit du Cabinet

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la MACIF de ses demandes de restitution de la provision d'honoraires versés au Cabinet d'expertise Syndex, d'AVOIR condamné la mutuelle à payer à ce

que le champ de compétence de ce cabinet d'expertise agréé ne cible pas les domaines techniques évoqués dans votre cahier des charges.

[S], une résolution par laquelle les représentants du personnel au CHSCT ont décidé d'avoir recours à un cabinet d'expertise afin d'examiner les conséquences de la mise en oeuvre du projet modifiant les

Y... a demandé au cabinet d'expertise comptable, la SA Cegec et M.

X... a mandaté le cabinet d'expertise automobile Motors expert aux fins de procéder à son tour à l'évaluation de ce coût, que ce cabinet a chiffré à la somme totale de 8 258,72 euros. 4. M.

lui a été adressée, le maire du Luc-en-Provence a informé la commission que l'article 3.1.3 du cahier des clauses administratives et techniques particulières valant acte d'engagement signé avec le cabinet

justifiant de 8 ans au moins de pratique professionnelle au sein d'un service juridique d'une ou plusieurs entreprises ; Attendu que Mme X..., qui avait été employée pendant plus de 8 ans par le cabinet

adressé le 11 août 2006, à la société Axa, par le cabinet d'expertise Eurea, intervenant pour l'assureur de protection juridique de M.

Philippe Y..., demeurant chez Mme X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit du cabinet d'expertise Loridan Michel

X..., employé d'un cabinet d'expertise comptable, agissait "suivant les directives et sous le contrôle d'un membre de l'ordre", dès lors que le requérant n'était pas le dirigeant légal de l'entreprise

opérées une seconde fois par le même cabinet d'expertise, à terre, dans les cuves du destinataire, avaient révélé un manquant de 292 064 tonnes, soit 1,19 % de moins que cette quantité, et qu'ayant été