. ; Attendu, d'abord, qu'après avoir relevé que, si le feuillet recto-verso produit par la société comportait en petits caractères, en bas de page, les termes « vu et accepte les conditions générales

au verso et le tarif qui m'a été communiqué », il ne définissait pas le prix de la prestation et ne suffisait pas à démontrer que la société aurait communiqué ses tarifs de manière lisible et compréhensible

et dépourvu d'explications, établi par ses soins, et que ce mode de preuve est insuffisant pour caractériser avec certitude le caractère indu de l'ensemble des sommes réclamées. 6.

a condamné Philippe X... à 1 an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que, dans la nuit du 5 au 6 juin 1994, à la suite d'une altercation qui s'est produite à la discothèque "Le Solaris" à Lisieux

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'aucun manquement de la banque à ses obligations tant d'information que de conseil et de prudence n'était caractérisé, et de l'avoir en conséquence débouté de

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais » ; aux termes de l’article L. 522-3 du code de justice administrative : « Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence

si fins et si pâles qu'ils sont très difficilement lisibles, un article 24, en caractères légèrement moins ténus, reprenant la clause attributive de compétence, pour en déduire qu'elle ne pouvait pas

clairs au verso du bon de commande, était parfaitement lisible et distinctement des conditions générales du contrat ; qu'en statuant ainsi, sans vérifier la conformité du formulaire aux exigences prescrites

prévue à l'article L. 312-12 du même code, - que les mentions prévues aux articles L. 312-65, L. 312-72, R. 312-10 et R. 312-11 du code de la consommation n'étaient pas présentées de manière claire et lisible

avait quitté son appartement jusqu'à 19 heures, qu'elle a indiqué "je suis formelle sur le fait que quand j'ai quitté la maison, je n'ai pas vu mon fils Karim" ; que, compte tenu de la distance entre Lisieux

de cet article dès lors qu'elles portent la signature de leur président, accompagnée des mentions, en caractères lisibles, prévues par cet article.

potestatif et du caractère indéterminable du montant de l'indemnité ; De plus, il n'est pas possible d'appliquer une clause pénale ou de résiliation pour faute retenant un engagement de volume liant

les dispositions du code de la consommation, se situe au jour où le consommateur a connu ou aurait dû connaître les défauts d'information affectant la validité du contrat ; que la reproduction même lisible

lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. (…) ». 3.

Attendu que la cour d'appel a relevé que si les documents adressés à Mme X... par la société Duchesne sont personnalisés, contiennent des affirmations catégoriques, sont revêtus pour certains d'un caractère

lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci ". 3.

lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.

[R] l'avait confirmé et renoncé à se prévaloir de sa non-conformité aux motifs que la reproduction lisible des dispositions du code de la consommation prescrivant le formalisme applicable lui permettait

lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. ". 3.

lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci " ; 2.