machine, y compris les phases de montage et de démontage, même dans le cas où les risques d'accidents résultent de situations anormales prévisibles ; que selon ses points 1.3.7. et 1.3.8, les éléments mobiles

la cour d'appel a condamné Béatrice Y... du chef de blanchiment à la peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que l'infraction reprochée à Béatrice Y... est suffisamment caractérisée

métallique, a été poursuivi pour avoir établi de faux bons de commande, bons de livraison et factures concernant du mobilier qui n'avait pas été livré à la Direction du commissariat de l'armée de terre

industriel et commercial SNCF mobilités, défenderesse à la cassation.

/ que, d'une part, les locaux sont à usage d'habitation dès lors qu'ils sont affectés à cet usage par leur occupant ; que, d'autre part, des locaux meublés donnés en location dans le cadre de baux mobilités

B... ont été engagés en 1998, en qualité de téléacteurs par la société Mona Lisa ; que leur contrat de travail comportait une clause de mobilité selon laquelle "le salarié (exerçait) principalement ses

de créances ou le découvert bancaire, ne peut être critiquée en elle-même, elle est en revanche susceptible de revêtir un caractère frauduleux en devenant systématique et abusive et de constituer, comme

droit ; que la cour d'appel ne pouvait donc se fonder sur la déclaration faite par Comianos X...devant le juge d'instruction reconnaissant que les meubles achetés pendant la vie commune avaient un caractère

place de M. et Mme X... pour un montant de 2 728 558 francs en capital ; qu'à l'occasion de l'enregistrement des statuts de la société, cet apport, déclaré par M. et Mme X... comme étant de nature mobilière

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 9 juin 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable du bilan comptable de la commune qui contient l’actif

par la société dans le bilan par lui établi ; que cette circonstance suffisant à caractériser en tous ses éléments le délit prévu et réprimé par l'article L. 437, alinéa 2 de la loi du 24 juillet 1966

insuffisant des obligations de l'assignation à résidence avec surveillance électronique mobile, prévue au troisième alinéa de l'article 142-5 et à l'article 142-12-1, ou du dispositif électronique prévu

est une clause par laquelle l'employeur se réserve la possibilité de modifier le lieu de travail du salarié ; que la convention soumise par la société EDS à M.

inapproprié du financement dispensé par le banquier se trouve notamment caractérisé lorsque les remboursements excèdent les capacités financières du débiteur ; que la cour d'appel ne pouvait estimer que

l'unité économique et sociale SFR, composée de huit sociétés : SFR fibre, Completel, SFR, SRR, Numergy, SMR, XP fibre, XP fibre.CVN qui exploitent à titre principal une activité d'opérateur de téléphonie mobile

tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a pu déduire de ces seuls motifs, sans inverser la charge de la preuve, que l'incendie présentait pour la locataire les caractères

Marie-Françoise Y... ayant fait informer l'huissier des consorts X... de ce qu'elle remettait les clés de l'appartement dans un délai de quinze jours, le temps d'organiser le déménagement des objets mobiliers

mobile.