accepté les deux chèques litigieux établis hors la vue du notaire et portant exactement le prix de vente de l'appartement à celui initialement fixé dans la promesse de vente conclue avec la société Cartena

N... et dix autres salariés, travaillant par cycles, de la société Emin Leydier, qui a pour activité la fabrique de papiers et de cartons ondulés, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

L... et trois autres salariés, travaillant par cycles, de la société Emin Leydier, qui a pour activité la fabrique de papiers et de cartons ondulés, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

techniques aient empêché de remédier à ces défauts ; que bien au contraire des recommandations avaient été émises sur ces points par le comité technique national des industries de caoutchouc, papier et carton

A..., directeur financier de la société ; que dans sa plainte, la partie civile fait elle-même état de ce que les cartons d'archives étaient visibles dans le véhicule de Gilles B... ainsi qu'en a attesté

de la responsabilité contractuelle, et que le preneur répondait de l'incendie ; qu'en statuant ainsi, tout en constatant qu'après qu'un salarié de la société Iroise Prim avait brûlé des déchets de cartons

de Rouen (chambre sociale), au profit de : 1 / la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est à Evreux (Eure), 1 bis, place Saint-Taurin, 2 / la société anonyme Cartonneries

Jacques X..., ès qualités de mandataire judiciaire, domicilié ..., 4 / de la société Carton logistique, anciennement société Alain Carton conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est

La société Carthage Food a procédé en cours d’instance au retrait des moteurs des climatiseurs.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER AVRIL 2025 La Caisse nationale suisse en cas d'accident, l'Office cantonal

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 février 2014), qu'en juillet 2009, M. et Mme [N] ont confié l'organisation du transport de cartons

un médicament et condamné en conséquence Olivier Y... pour exercice illégal de la pharmacie ; "aux motifs que "la vitamine C 500" est présentée en boîtes de 20 sachets de poudre sous l'emballage cartonné

en qualité de mandataire judiciaire de la société Kernéo, contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque cantonale

sommes qu'elle sollicite en réparation d'un préjudice, les objets strictement énoncés dans la poursuite : en l'espèce un tableau, une mallette contenant des couverts, une carafe à eau ciselée et un carton

Z... des fins de la poursuite et a débouté la partie civile de ses demandes, fins et conclusions ; "aux motifs que, lors de leur arrivée le 3 février 1983 à Hendaye, les cartons d'asperges livrés par

[O] [R] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef susvisé pour avoir, en juillet 2021, installé dans divers lieux publics quatre guillotines en bois et carton sur lesquelles étaient apposés

départementale, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la prévenue avait donné des instructions pour supprimer les mentions "frais" figurant sur l'emballage, exposent que le cartonnier

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 mai 1991), que le Syndicat autonome des entreprises de carénage