X..., salarié de la société Industrielle de reliure et de cartonnage (SIRC) procédait au réglage de la hauteur d'une machine plieuse, à l'aide d'un transpalette ; que constatant l'instabilité de la machine

Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Douai, 28 avril 2003) d'avoir dit qu'il devrait être procédé à la création d'un comité d'entreprise au sein de la société Cartonnages

Groupe Marie-Laure création en qualité de directeur des études ; que le contrat de travail précisait que l'engagement était fait aux conditions de la Convention collective nationale des industries du cartonnage

X..., devait bénéficier en application de l'article 237 de la convention collective nationale des industries du cartonnage, dès le 1er octobre 1984, de la classification cadre position 3, coefficient 600

déclaré coupable de tromperie ; "aux motifs que la SA Minoteries d'Aron a vendu à UCANOR, depuis 1975, des quantités importantes de remoulage de blé falsifié par l'adjonction de plus de 15 % de carbonate

Dany X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de la société Imprimeries cartonnages Carré, société anonyme dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cartonnage Grégis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Cartonnages Adine, dont le siège est ..., défenderesse

pénale prévue contractuellement ; Condamner la société Cartonnages et [F] [P] au paiement de la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; Condamner la société Cartonnages et

transformé devenu un soda ayant les mêmes caractéristiques que le produit vendu en bouteilles ou canettes par le fabricant, ledit produit étant ensuite livré à la clientèle des restaurants en gobelets cartonnés

de Genève, mise en cause dans un article du mensuel "Objectifs Rhône-Alpes", publié en février 2001 sous le titre "Argent sale : un banquier lyonnais accuse la Banque Cantonale de Genève", a fait citer

2, 3, 18. 22-1 de la loi du 19 juillet 1976, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu pour avoir effectué, sur le site de son dépôt de papiers et cartons

80 avenue du président John X..., [...]                          , contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Cartonnages

Recyclage exploitait sans autorisation, sur la zone d'activité Courtimmo SA dans un entrepôt couvert et fermé, un dépôt de papiers et cartons usagés en balles dans un entrepôt de plusieurs dizaines de

X..., engagé en janvier 1963 par la société Cartonnages Amann en qualité d'ouvrier de cartonnages, devenu succesivement agent de maitrise, chef de fabrication puis directeur technico-commercial en janvier

à la fraude prévu par l'article 399 du Code des douanes dont les dispositions retiennent un élément moral, Thierry Y... en dépit des charges réunies contre lui n'ayant pas reconnu avoir déposé les cartons

Y..., qui ont consisté à voler, pour la boire, une bouteille de whisky en la retirant d'un carton plein et en la déposant dans un autre carton, étaient, outre leur caractère délictueux, contraires au règlement

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'obtention indue d'allocation d'aide aux entreprises ; "aux motifs que "l'argumentation de Gervais Gregoris sur les cartons