CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 octobre 2025 Annulation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 653 FS-D Pourvoi n° S 25-10.488

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Non-lieu à statuer Mme FLISE, président Arrêt n° 354 F-D Pourvoi n° M 16-22.775 R É P U B L

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2018 Non-lieu à statuer Mme FLISE, président Arrêt n° 1040 F-D Pourvoi n° C 17-50.026 R É P U

entraîne l'annulation par voie de conséquence de toutes les décisions qui sont la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattachent par un lien de dépendance nécessaire ; que

Il résulte de ce texte que la cassation entraîne l'annulation, par voie de conséquence, de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien

; que cette cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt attaqué ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 25 avril 2000, entre les

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la société Bull demande la cassation de l'arrêt

entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; que la cassation

A... au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; que cette cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt du 6 février 2002 en ce qu'il a rectifié l'arrêt du 28

replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé et entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement

à l'arrêt de déclarer son appel recevable mais non fondé alors, selon le moyen, que la cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Ramée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

de celui du 12 mars 2015 ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 9 mai 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Metz ; remet, en conséquence, la cause

624 du code de procédure civile ; 4°/ que la cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache

cour d'appel a dit que le licenciement de monsieur T... était fondé sur une cause réelle et sérieuse; qu'en conséquence, la cassation à intervenir sur ce point, sur le fondement du premier moyen de cassation

demande de liquidation de l'astreinte n'a plus d'objet et de rejeter en conséquence cette même demande, alors « que la cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est

entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; que la cassation

CASSATION et annulation par voie de conséquence sur le pourvoi formé par X...

mal fondé à se prévaloir des dispositions de l'article L.7321-4 du Code du travail ; que le jugement déféré est confirmé" ; ALORS QUE la cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute

entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; que l'arrêt