MOTIFS DE LA DÉCISION Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la cour se réfère à la décision attaquée et aux conclusions déposées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - et les observations de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

En cours d'expertise, la compagnie A... FRANCE, assureur de la S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 325 Rôle N° 09/18793 [X] [R] C/ Société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2012 N°2012/11 Rôle N° 10/13191 [N] [K] C/ SAS HOBIE CAT EUROPE

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2019 Rejet M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 443 F-D Pourvoi n° Q 19-16.465 R

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1641 et 1642 du code civil : Attendu, selon l'arrêt attaqué

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 461 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01936 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/01633 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRSD Ordonnance n° 2025/M134 S.A.S.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 903 F-D Pourvoi n° E 15-20.856 R É P U B L I

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Cabal, magistrat désigné, - les conclusions de M.

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10208 F Pourvoi n° P 18-25.085

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10389 F Pourvoi