CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201993
21 novembre 2019
PIREYRE, président Arrêt n° 1993 F-D Pourvoi n° C 18-20.751 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0f4bafcdc6046d477b3130
21 mai 2026
L’exclusion de garantie sur laquelle la société défenderesse fonde sa fin de non-recevoir constitue un moyen de défense lié à l’étendue des garantie du contrat d’assurance.
cr
6137269acd58014677426f07
13 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00272
12 mars 2025
JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100402
7 juin 2023
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUIN 2023 1°/ la société Elite partners, société de droit luxembourgeois, dont le siège est [Adresse 3], (Luxembourg), 2°/ la société Elite's exclusive collection
ECLI:FR:CCASS:2017:C100949
13 septembre 2017
E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300589
13 juillet 2022
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET
ECLI:FR:CCASS:2024:C300661
5 décembre 2024
de cassation.
61372638cd58014677423de1
19 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2017:C100300
8 mars 2017
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l&apos
61372627cd58014677423593
30 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00460
21 juin 2023
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle M.
61372173cd580146773f3dbd
10 avril 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Résidence Maréchal Mortier, dont le siège
édure suiviec/Antony X
61372650cd58014677424975
1 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2026:C300023
8 janvier 2026
exclusive du dommage. 7.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200763
6 juillet 2023
non formelle, quand cette notion relève de la clause relative à l'objet de la garantie, et non pas de la clause d'exclusion litigieuse, dont le critère d'application repose sur l'identité de cause à la
ECLI:FR:CCASS:2023:C200251
9 mars 2023
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2023 Cassation M.
61372320cd58014677405c1f
16 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
6137238dcd5801467740b485
24 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne d'Auvergne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
613723e7cd5801467740fafb
4 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale, dont le siège est ..., en
Page 7 sur 12728