[J], en sa qualité de caution personnelle de la société Control, à payer au titre du complément de prix : ' pour la société Noh, la somme de 42.500 euros, ' pour M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils pour Mme X....

Concernant le prêt n°02, après paiements des sommes restant dues à la banque par la caution, la société Crédit Logement a obtenu un jugement réputé contradictoire du 28 juin 2018 condamnant M [B] à lui

Suivant acte du 28 octobre 2014, ce prêt a été garanti par le cautionnement solidaire de Monsieur [H].

Pour statuer ainsi, les premiers juges ont retenu que la société AMP avait commis une faute en s'appropriant indûment le montant des affranchissements pour une autre utilisation.

prêt et de la convention de financement, d'autre part, le 08 mars 2007, par la société Volkswagen Bank Gmbh, en paiement des sommes dues au titre de la résiliation du compte courant.

est intervenu le 29 avril 2021 ; * Fixer le montant de la dette de cautionnement à la somme de 481,24 € ou, à tout le moins, à la somme de 880,92 € ; * Prononcer la déchéance du droit aux intérêts,

X... au mois de mai 2007, par lequel la société JP Morgan lui exposait que la solution « contrat d'assurance-vie + emprunt » prévoyant « l'utilisation du contrat d'assurance-vie pour rembourser l'emprunt

Par avenant du 7 février 2011, le montant total du prêt a été réduit à la somme de 4 010 000 euros, dont 2 760 000 euros prêtés par la société Auxifip au titre de la tranche A, le taux d'intérêt conventionnel

la société ETABLISSEMENTS [B] ; * Condamner la société ETABLISSEMENTS [B] à payer à la société ARC [C] la somme de 369 € au titre des frais de cautionnement et admettre cette créance au passif de la

[Y] [Q] de lui régler la somme de 25 047,77 euros en sa qualité de caution.

Z... ne disposant d'aucune feuille de sécurité sociale sous son nom, faute de s'être déclaré en temps utile à Améli, a enregistré les patients traités par lui sur les feuilles de M.

[X] est donc tenue du remboursement de l'intégralité des sommes dues envers le prêteur et la garantie n'interviendra, le cas échéant, qu'après l'épuisement de tous les recours pour obtenir le règlement

Madame [V] [F] épouse [D] s’est portée caution solidaire du premier prêt, dans la limite de la somme de 15 794 euros sur une période de 61 mois, et au titre du second prêt, dans la limite de la somme de

- l'acte de prêt prévoit une caution de 50 % de l'encours restant dû majoré de 20 % pour couvrir les intérêts, frais et accessoires (pièce n° 2 précitée), - l'acte de cautionnement prévoit 138 000

P..., notaire associé de la H..., la Bank Polska Kasa Opieki a prêté à la SARL les Goélands une somme de 1.800.000 F (274.408 €) destinée à l'acquisition d'un bar-brasserie à Créteil. M. et Mme X...

Il a demandé en outre la condamnation d'Yveline B...à lui verser la somme de 1. 500 EUR pour frais hors dépens.

[F], soit un cantonnement à la somme maximale de 81 228,99 euros, condamner la Société Générale à lui payer la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

Toutefois, en raison de la persistance de certains désordres, la société François Fondeville a accepté de terminer un certain nombre de prestations entre les mois de juillet 2014 et novembre 2014.

Les options ont été levées le jour du virement des sommes prêtées par Zenzus. La société Pricewaterhousecoopers Audit, agissant par son associé, M.