Un centre d'enseignement des soins d'urgence a pour mission : 1° De contribuer, dans le domaine de la prise en charge de l'urgence médicale en situation sanitaire normale et exceptionnelle, à la formation initiale et continue de l'ensemble des professionnels

LEGIARTI000032551013

—

d'Ambérieu-en-Bugey Ambérieu-en-Bugey 03 Centre hospitalier de Montluçon Montluçon 03 Centre hospitalier de Vichy Vichy 03 Centre hospitalier de Moulins-Yzeure Moulins-Yzeure 07 Centre hospitalier des Vals d'Ardèche Privas 07 Centre hospitalier

Article L6113-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 88 > 66

Code de la santé publique

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux est un groupement d'intérêt public constitué entre l'Etat, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Article 1

—

IV Secrétaire médical(e) et médico-social(e). 324t 5 ans ADIEL alternance. ― Conseil formation. IV Secrétaire médical(e) et médico-social(e). 324t 5 ans Centre national d'enseignement à distance (CNED).

Article 226

—

La gestion des établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux et des services d'aides ménagères peut être confiée à des structures constituées avec d'autres organismes au sein de groupements de coopération sanitaire, groupements d'intérêt économique

Article R6146-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 03

Code de la santé publique

-La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques prévue par l'article L. 6146-9 du code de la santé publique est consultée pour avis sur : 1° Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le coordonnateur

Article Annexe

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Adresse postale : centre socio-médico-judiciaire de sûreté, établissement public de santé national de Fresnes, allée des Thuyas, 94261 Fresnes Cedex. Structure : centre socio-médico-judiciaire de sûreté. Ville : Fresnes. Date : 26 mars 2009.

Article L6146-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 32

Code de la santé publique

dérogation aux articles L. 6144-1, L. 6144-2 et L. 6146-9, le directeur de l'établissement peut décider, sur proposition conjointe des présidents de la commission médicale d'établissement et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Article D312-10-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 90

Code de l'action sociale et des familles

Les démarches et méthodes pédagogiques adaptées aux potentialités et aux capacités cognitives des élèves orientés vers un établissement ou un service médico-social donnent lieu à une concertation entre les enseignants des établissements scolaires et les

Article 433-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, à un professionnel de santé ou à un membre du personnel d'un établissement de santé, d'un centre

Article 43

—

-A titre expérimental et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2025, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogue mentionnés à l'article L. 3411-9 du code de la santé publique et les centres de

Article 1

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L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des secrétaires médico-sociaux territoriaux est fixé ainsi qu'il suit : Secrétaire médico-social en chef ECHELONS INDICES BRUTS 7e échelon 579 6e échelon 547 5e échelon

Article R6132-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 55 > 97

Code de la santé publique

-Une commission commune médico-soignante, composée de façon paritaire de membres de la commission médicale de groupement et de membres de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de groupement, peut être constituée pour

Article R6311-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 32

Code de la santé publique

Les cellules d'urgence médico-psychologique comprennent des professionnels spécialistes ou compétents en santé mentale ayant reçu une formation spécifique dans les conditions mentionnées au 2° de l'article R. 6311-25-1.

Article L1111-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 15

Code de la santé publique

aux documents comportant des données de santé à caractère personnel produits, reçus ou conservés, à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins, de compensation du handicap, de prévention de perte d'autonomie, ou de suivi social et médico-social

Article 2

—

Le tableau de bord de la performance du secteur médico-social se compose d'une partie relative aux données de caractérisation de chaque établissement ou service et d'une partie constituée d'indicateurs relatifs aux domaines suivants : - les prestations

Article 6

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étudiants de son ressort, soit par le directeur d'établissement de formation pour les étudiants ou élèves inscrits dans son établissement, soit par le directeur général de l'agence régionale de santé où se situe l'établissement public de santé ou médico-social

Article 6

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destinés à des établissements ou à des personnes morales exerçant des activités scientifiques, de recherche ou d'enseignement ; 3° De biens destinés à l'accomplissement des missions régaliennes de l'Etat ; 4° De biens destinés aux établissements et centres

Article L1434-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 23

Code de la santé publique

l'agence régionale de santé, après consultation du conseil territorial de santé, mobilise les acteurs du territoire pour améliorer l'accès aux soins, en s'appuyant sur : 1° Les établissements de santé publics ou privés, les établissements et services médico-sociaux

Article L262-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 14

Code des juridictions financières

Sans préjudice de la compétence attribuée à la Cour des comptes par l'article L. 111-7, la chambre territoriale des comptes peut contrôler les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique, les établissements et services

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