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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

593 résultats pour « chèque barré »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 23

—

-Les dispositions du I s'appliquent aux interdictions d'émissions de chèques en cours.

Article R131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 86

Code monétaire et financier

Au sens du présent chapitre, le terme " banquier " désigne les établissements de crédit et les institutions, services ou personnes habilités à tenir des comptes sur lesquels des chèques peuvent être tirés.

Article 226-6.07

—

En cas de besoin il doit être possible à l'officier de quart d'avoir recours sans délai aux services d'un timonier qualifié dont les fonctions consistent exclusivement à reprendre la barre.

Article 228-10.10

—

Un répétiteur d'angle de barre doit également être prévu.

Article R131-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 67 > 67

Code monétaire et financier

Le titulaire du compte est également informé de la situation dans laquelle il se trouve au regard des dispositions applicables en matière de prévention et de répression des infractions en matière de chèques.

Article R124-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 45

Code de l'énergie

Le bénéficiaire d'un chèque énergie qui souhaite affecter la valeur de son titre au financement de dépenses d'amélioration de la qualité environnementale ou de maîtrise de la consommation d'énergie de son logement peut remettre le chèque non utilisé à

Article L124-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 84

Code de l'énergie

L'administration fiscale transmet à l'Agence de services et de paiement un fichier établissant une liste des foyers fiscaux, définis à l'article 6 du code général des impôts, dont le revenu et la composition peuvent leur permettre de bénéficier du chèque

Article 15

—

Le canton n° 14 (Les Hautes Terres d'Oc) comprend les communes suivantes : Anglès, Barre, Berlats, Le Bez, Brassac, Cambounès, Escroux, Espérausses, Fontrieu, Gijounet, Lacaune, Lacaze, Lacrouzette, Lamontélarié, Lasfaillades, Le Masnau-Massuguiès, Moulin-Mage

Article Annexe à l'article R543-177

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 99

Code de l'environnement

SYMBOLE POUR LE MARQUAGE DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES Le symbole indiquant que les équipements électriques et électroniques font l'objet d'une collecte sélective représente une poubelle sur roues barrée d'une croix, comme ci-dessous.

Article 7

—

Les souscriptions pourront être libérées soient en numéraire, soit par chèque ou virement. Elles devront être acquittées au comptant en un seul versement.

Article 7

—

Les souscriptions pourront être libérées soit en numéraire, soit par chèque ou virement. Elles devront être acquittées au comptant en un seul versement.

Article L131-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 43 > 49

Code monétaire et financier

La date de valeur d'une opération de paiement par chèque libellée en euros ne peut différer de plus d'un jour ouvré de la date retenue pour sa comptabilisation sur un compte de dépôts ou sur un compte de paiement.

Article L611-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 25

Code de commerce

L'accord homologué entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément à l'article L. 131-73 du code monétaire et financier, mise en œuvre à l'occasion du rejet d'un chèque émis avant l'ouverture de la procédure de

Article L733-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 04

Code monétaire et financier

: 3° L'article L. 131-32 est ainsi modifié : a) Les deuxième et troisième alinéas sont ainsi rédigés : “Le chèque

LEGIARTI000037163569

—

La carte professionnelle de conducteur de taxi comporte cinq champs personnalisés au recto et quatre champs personnalisés au verso : - le code à barres bidimensionnel et la mention "2D-DOC" ; Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https

Article L5241-2-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 82

Code des transports

La surveillance du marché des équipements marins peut comprendre des contrôles documentaires ainsi que des contrôles des équipements marins portant le marquage " barre à roue ", qu'ils aient ou non été mis à bord de navires.

Article 11

—

Les souscriptions pourront être libérées soit en numéraire, soit par chèque ou virement. Elles devront être acquittées au comptant en un seul versement.

Article L411-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 44

Code du tourisme

L'avantage résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances par les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 411-1 est exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du salaire minimum de croissance apprécié sur une base

Article R124-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 93 > 38

Code de l'énergie

La valeur faciale du chèque énergie (TTC) est définie, en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et du nombre d'unités de consommation (UC), par arrêté des ministres chargés de l'économie, du budget et de l'énergie.

Article L734-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 03

Code monétaire et financier

: 3° L'article L. 131-32 est ainsi modifié : a) Les deuxième et troisième alinéas sont ainsi rédigés : “Le chèque

Page 7 · 593 résultats

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