alors que nous avions déjà eu des retours relatifs à vos difficultés de management, il nous a été rapporté la promesse faite par vos soins aux compagnons de l'atelier consistant à leur 'offrir' des chèques-cadeaux

résiliation du contrat aux torts et griefs de l'employeur, * 3 309,94 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre 330,99 € au titre des congés payés y afférents, * 280 € au titre des chèques

activités sociales et culturelles (chèques cadeaux), les deux ne relevant pas de la même réglementation.

cadeaux - absence de feuilles d'émargement ; chef de redressement n°5: comités d'entreprise - attribution de chèques cadeaux - feuilles d'émargement non probantes ; chef de redressement n°6: comités

cadeaux ' Absence de feuilles d'émargement ; chef de redressement n°7 : Comités d'entreprise ' Attribution de chèques cadeaux ' Feuilles d'émargement non probantes ; chef de redressement n°8 : Comités

Ainsi, l'attribution de chèques cadeaux ou avantages ne doit pas être conditionnée à des critères salariaux , aucun salarié ne devant être exclu du bénéfice de la prestation.

Le chèque cadeau Noël de 120 euros, et non 140 euros, n'est accordé qu'aux salariés physiquement présents dans l'entreprise lors de sa remise, ce qui n'était pas le cas de la salariée.

le défaut d'ajustement de ses primes d'objectifs en considération de ses mandats syndicaux ; -le refus de ses congés payés suite à une demande faite en janvier 2012 pour le mois de juillet, et des chèques

CHANTIERS EDUCATIFS ne le convoquait pas aux réunions des délégués du personnel ainsi qu'il lui incombait, l'empêchant ainsi d'exercer le mandat pour lequel il était élu ; ' il a été privé des chèques-cadeaux

acquis en ligne sur le site "alapage.com" des bons d'achat offerts à ses abonnés par Wanadoo Interactive, fournisseur d'accès à internet, alors, selon le moyen : 1°/ que l'acceptation en paiement de chèques-cadeau

qui ont été commis par son époux, lequel, employé, a été interpellé en flagrant délit de vol au, la perquisition du domicile des époux, effectuée le , ayant relevé la présence de nombreux objets et chèques

s'appliquer au comité d'entreprise Pullman, le contrat de prestation de services en cause qui concerne un abonnement à la plate-forme CE Comiteo offrant un accès à des services de loisirs (billetterie, chèque

Elle estime qu'au regard des modalités de calcul de la prime, de l'avance sur prime perçue en juin 2017, des chèques cadeaux versés en décembre 2016 et juin 2017, la salariée a été remplie de ses droits

supplémentaires faites par les salariées qui s'en voyaient dès lors privées faute de réalisation d'heures supplémentaires, les heures supplémentaires ne pouvant être rémunérées par l'octroi de primes de chèques

Le centre communal d'action social de Rémire-Montjoly a passé commande auprès de la société UP COOP, en juin 2020, de chèques cadeaux pour un montant de 1 498,90 euros ; une facture a été émise par la

rappel de salaire pour le mois d'octobre 2010, * 30 098 euros au titre des commissions de l'année 2010, * 906 euros au titre du remboursement des frais kilométriques, * 1 850 euros au titre des chèques

évolution professionnelle bloquées ; Qu'elle ajoute que l'augmentation de rémunération de 1,50% qui lui a été accordée a été la plus basse de celles consenties en 2018 et qu'elle s'est vu refuser des chèques

L'assurée ajoute que la mauvaise foi de la société est établie au regard des chèques cadeaux puisqu'elle aurait dû bénéficier de ces chèques pour Noël et qu'elle n'a rien reçu depuis 2016.

- 100 € de dommages et intérêts spécifiques au titre des chèques cadeaux 2018.

les inciter à accroître la distribution de ses produits, des gratifications calculées en proportion du chiffre d'affaires qu'elle réalisait avec chacun d'eux, et revêtant la forme, ordinairement, de chèques-cadeaux